Ce qu’il faut retenir :
- La CFTC poursuit l’Illinois et le gouverneur JB Pritzker pour violation de sa juridiction fédérale exclusive sur les marchés prédictifs.
- L’État avait envoyé des lettres de cessation d’activité à Kalshi, Crypto.com et Polymarket au cours de l’année écoulée.
- Cette action marque la première fois que la CFTC attaque directement un État en justice sur cette question juridictionnelle.
La CFTC attaque frontalement l’Illinois
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a déposé jeudi une plainte contre l’État d’Illinois, le gouverneur JB Pritzker et le procureur général Kwame Raoul devant le tribunal fédéral du district nord de l’Illinois. L’agence fédérale accuse l’État de tenter de fermer des marchés à contrats désignés (DCM) sous régulation fédérale.
L’Illinois avait envoyé des lettres de cessation d’activité au cours de l’année écoulée à Kalshi, Crypto.com et Polymarket, toutes considérées par la CFTC comme relevant de sa supervision exclusive. L’agence argue que ces actions violent le schéma fédéral exclusif conçu par le Congrès pour superviser les marchés nationaux de swaps.
Première action directe contre un État
Cette plainte constitue la première fois que la CFTC poursuit explicitement un État sur la question de juridiction des marchés prédictifs. L’agence avait précédemment soutenu Crypto.com dans une affaire similaire contre le Nevada en février, mais sans action directe.
Le président de la CFTC Michael Selig a intensifié ces dernières semaines les revendications de juridiction de son agence, accusant les États de mener une lutte de pouvoir et avertissant que l’agence ne resterait plus passive face à ces tentatives.
Conflit entre lois fédérales et étatiques
La CFTC fonde sa plainte sur la Commodity Exchange Act, affirmant que le Congrès lui a accordé une juridiction exclusive sur ces produits dérivés. Les États contestent cette interprétation en invoquant leurs lois locales sur les jeux et les paris, particulièrement concernant les paris sportifs.
L’agence demande au tribunal de constater que l’Illinois a violé la Clause de Suprématie de la Constitution américaine, qui établit la priorité du droit fédéral sur le droit étatique. Elle réclame également une injonction permanente empêchant l’État d’appliquer ses dispositions contestées contre les DCM de la CFTC.
Ce qu’il faut surveiller
La décision du tribunal fédéral de l’Illinois créera un précédent déterminant pour l’ensemble du secteur des marchés prédictifs américains. D’autres États observent cette affaire avant de lancer leurs propres actions réglementaires.
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