- Plus de 75 amendements ont été déposés avant l’examen du projet de loi crypto au Sénat, révélant de fortes divisions politiques sur le rendement, la DeFi et la gouvernance réglementaire.
- Le rendement des stablecoins cristallise les tensions, certains amendements visant à interdire toute forme de yield afin d’éviter une assimilation aux produits bancaires classiques.
- Les débats dépassent la technique et intègrent l’éthique, avec des propositions sur les conflits d’intérêts, la transparence des élus et la légitimité des régulateurs.
Le chantier réglementaire crypto aux États-Unis s’annonce plus explosif que prévu. À quelques jours d’une audition clé au Sénat, plus de 75 amendements ont été déposés sur le projet de loi sur la structure des marchés crypto, révélant l’ampleur des désaccords politiques autour du rendement des stablecoins, de la DeFi et des questions d’éthique.
Une avalanche d’amendements avant un vote décisif
La commission bancaire du Sénat doit examiner cette semaine le texte de référence du futur cadre réglementaire crypto. En amont, un document interne fait état de plus de 75 amendements proposés par des sénateurs républicains et démocrates. Ensemble, ils couvrent plus d’une centaine de points potentiels, allant bien au-delà des seuls aspects techniques du marché.
Parmi les propositions les plus sensibles figurent des amendements visant à interdire totalement le versement de rendement sur les stablecoins, à renforcer les obligations de transparence sur les produits générant du yield, ou encore à revoir la définition juridique des mixers utilisés pour la confidentialité on-chain.
Dans la pratique parlementaire, la majorité de ces amendements n’ira probablement pas au bout. Beaucoup servent avant tout de leviers de négociation ou de marqueurs politiques avant les compromis de dernière minute.
Le rendement des stablecoins, point de friction central
Le sujet le plus inflammable reste celui du rendement. Plusieurs amendements ciblent directement la section du texte qui encadre les récompenses liées aux stablecoins. L’un des plus commentés viserait à supprimer un mot clé du projet actuel, ce qui élargirait considérablement l’interdiction de toute forme d’intérêt ou de yield lié à la détention de stablecoins.
D’autres propositions vont encore plus loin, en appelant à une suppression pure et simple de toute rémunération, quel que soit le montage. En toile de fond, une crainte persistante : voir les stablecoins se transformer en quasi-produits bancaires sans les garde-fous prudentiels du système financier traditionnel.
Éthique et conflits d’intérêts toujours non résolus
Au-delà des questions techniques, la dimension politique reste omniprésente. Les démocrates continuent de dénoncer les liens financiers entre le président et plusieurs projets crypto, estimant que cela fragilise la crédibilité du cadre réglementaire.
Des amendements évoquent explicitement des dispositions “anti-corruption” et des obligations de déclaration des intérêts financiers des responsables publics impliqués dans la crypto. À ce stade, aucun compromis bipartisan clair n’a émergé sur ce point, malgré des discussions en coulisses toujours en cours.
Autre sujet sensible : la gouvernance des régulateurs. Des amendements pointent l’absence de membres démocrates au sein des agences censées être bipartites, une situation jugée problématique pour la légitimité des futures décisions sur la crypto.
Un texte structurant, mais encore fragile
La séance de “markup” prévue cette semaine sera déterminante. Les sénateurs débattront des amendements, voteront sur leur adoption et décideront si le texte peut progresser vers l’étape suivante. En parallèle, la commission de l’Agriculture, également compétente sur le sujet, a repoussé son propre examen à la fin du mois.
Une chose est certaine : si ce projet de loi doit poser les bases d’un cadre durable pour la crypto aux États-Unis, il devra d’abord survivre à cette bataille d’amendements. Entre rendement, DeFi, éthique et rivalités politiques, le chemin vers une régulation claire est encore loin d’être dégagé.
