- La FDIC publiera d’ici fin décembre sa première proposition de règles du GENIUS Act, ouvrant la voie à un cadre fédéral d’application pour les émetteurs de stablecoins cherchant une supervision nationale.
- Les futures règles préciseront les exigences de capital, de liquidité et de gestion des réserves pour les banques souhaitant émettre des stablecoins, avec une consultation publique avant toute adoption définitive.
- La FDIC prépare aussi des clarifications sur les tokenized deposits, tandis que la Fed élabore ses propres normes.
La régulation des stablecoins passe à la vitesse supérieure aux États-Unis. Travis Hill, président par intérim de la FDIC, s’apprête à annoncer devant la commission des services financiers de la Chambre que l’agence publiera ce mois-ci sa première proposition de règles liées au GENIUS Act, le nouveau cadre fédéral consacré aux stablecoins adossés au dollar.
Une règle d’application pour les émetteurs, dès décembre
Première étape du chantier : définir la procédure d’application pour les émetteurs souhaitant être supervisés au niveau fédéral. Selon le témoignage préparé de Hill, la FDIC publiera avant fin décembre un projet de règle détaillant le cadre d’examen des candidatures. Une seconde proposition, attendue début 2026, portera sur les exigences prudentielles applicables aux banques supervisées désirant émettre des stablecoins.
Le GENIUS Act prévoit une supervision conjointe entre agences fédérales et autorités des États. Pour la FDIC, l’enjeu est central : écrire les normes de capital, de liquidité et de gestion des réserves pour les banques souhaitant entrer dans l’industrie des payment stablecoins.
Un processus ouvert au public, comme pour les grandes régulations bancaires
Comme toute régulation fédérale, ces projets de règles devront passer par une consultation publique pouvant durer plusieurs mois. Ce n’est qu’après l’analyse des commentaires que la FDIC pourra publier une version finale, généralement assortie d’une période de mise en œuvre graduelle.
D’autres régulateurs, notamment le Trésor, avancent en parallèle sur leurs obligations prévues par la loi. Le GENIUS Act nécessite une coordination étroite, car il vise à définir pour la première fois un cadre cohérent à l’échelle nationale pour les stablecoins garantis par des réserves en dollars.
Tokenized deposits : la FDIC prépare aussi des clarifications
Dans son témoignage, Hill indique que la FDIC travaille également sur de nouvelles lignes directrices concernant les tokenized deposits, conformément aux recommandations du President’s Working Group de cette année. L’objectif : clarifier le statut réglementaire de ces dépôts bancaires tokenisés, qui pourraient devenir un pont stratégique entre finance traditionnelle et infrastructures blockchain.
La Fed aussi sur le pont
La séance de mardi verra d’autres autorités s’exprimer, dont la Réserve fédérale. Michelle Bowman, vice-présidente de la Fed en charge de la supervision, affirme dans son propre témoignage que la banque centrale développe les normes de capital, de liquidité et de diversification exigées pour les émetteurs de stablecoins sous régime GENIUS.
L’arrivée imminente des premières propositions FDIC marque une étape décisive : les États-Unis passent de la théorie législative à l’ingénierie réglementaire. Et pour le marché des stablecoins, aujourd’hui moteur majeur de la liquidité crypto, c’est le début d’un nouveau cadre beaucoup plus structuré.
