- Le GENIUS Act, adopté récemment pour encadrer les stablecoins aux États-Unis, est déjà visé par des amendements visant à renforcer la supervision et combler des failles.
- Les propositions incluent une responsabilité accrue des dirigeants, l’exclusion des acteurs non financiers de l’émission de stablecoins et la garantie pour les particuliers de conserver leurs actifs en wallets.
- Le Sénat, dirigé par Cynthia Lummis sur ce dossier, veut fusionner les travaux avec la Chambre afin d’adopter d’ici fin d’année un cadre global pour les stablecoins et les marchés numériques.
GENIUS Act : une victoire trop vite dépassée ?
Adopté il y a quelques mois à peine, le GENIUS Act était présenté comme la grande percée législative pour encadrer les stablecoins aux États-Unis. Ce texte, fruit de longues années de débats, confiait enfin aux régulateurs fédéraux la supervision de ce marché estimé à plus de 150 milliards de dollars. Mais déjà, le Congrès songe à le modifier.
Le représentant French Hill, figure centrale de la régulation crypto à la Chambre, estime que le texte doit être renforcé. Lors d’un événement à Washington cette semaine, il a rappelé que la Clarity Act, adoptée par la Chambre pour structurer le marché crypto au sens large, inclut plusieurs ajustements au GENIUS Act.
Les amendements proposés par la Chambre
Ces modifications, intégrées à la section 512 du texte, visent à combler ce que les députés jugent être des failles :
- Responsabilité accrue des dirigeants : PDG et directeurs financiers des émetteurs devront fournir des données financières fiables, vérifiées chaque année par un cabinet d’audit.
- Exclusion des acteurs non financiers : interdiction explicite pour les entreprises extérieures au secteur bancaire et financier de se lancer dans l’émission de stablecoins.
- Garantie pour les particuliers : droit affirmé pour chaque citoyen américain de conserver ses actifs dans un wallet matériel ou logiciel, et d’effectuer des transactions peer-to-peer.
Nous pensions simplement que c’étaient là des moyens de rendre GENIUS plus fort et meilleur, sur la base du travail que nous avons accompli à la Chambre.
« Ces ajouts rendent le GENIUS Act plus solide et plus crédible », a insisté French Hill.
Le Sénat reprend la main
Au Sénat, le dossier est désormais piloté par Cynthia Lummis, ardente défenseuse des cryptos et présidente de la sous-commission dédiée aux actifs numériques. Elle a confirmé vouloir tenir compte des travaux de la Chambre : « Je pense qu’il y aura bien un langage qui viendra modifier le GENIUS Act. »
Les sénateurs visent désormais une adoption de leur propre projet de loi sur la structure du marché crypto d’ici la fin de l’année. L’objectif : fusionner les efforts des deux chambres et produire un cadre cohérent, capable d’encadrer à la fois les stablecoins et l’ensemble des marchés numériques.
Une course contre la montre politique
Le calendrier est serré. Si la Chambre a déjà adopté sa version avec un large soutien bipartisan (308 voix contre 122), certains sénateurs restent prudents, à l’image de John Kennedy, républicain de Louisiane, qui doute de la maturité du texte.
Malgré tout, French Hill se veut optimiste : « Je pense qu’ils peuvent y arriver », a-t-il déclaré, soulignant la coopération entre républicains et démocrates au sein de la commission bancaire du Sénat.
Si ces ajustements passent, les conséquences seraient immédiates pour l’écosystème :
- Les émetteurs de stablecoins devront renforcer leur gouvernance et leurs audits.
- Les géants de la tech seront définitivement tenus à l’écart de ce marché.
- Les utilisateurs américains auront la garantie légale de garder le contrôle sur leurs wallets et leurs transactions.
