- Le DOJ affirme qu’« écrire du code sans intention criminelle n’est pas un crime », marquant une rupture avec la politique de répression qui visait indistinctement développeurs, protocoles et utilisateurs crypto.
- Cette annonce intervient après la condamnation de Roman Storm (Tornado Cash), et établit qu’un développeur publiant du code open source décentralisé et non custodial ne pourra plus être poursuivi pour simple écriture de logiciel.
- Le changement reflète un virage politique avec l’administration Trump : le DOJ rappelle que la régulation appartient aux autorités de supervision, et non aux procureurs, ce qui redonne de la légitimité aux projets DeFi et open source.
« Écrire du code sans intention criminelle n’est pas un crime. »: coder n’est pas illégal, mais utiliser ce code à des fins criminelles le reste.
Une réponse directe à l’affaire Tornado Cash
Cette prise de parole intervient seulement quelques semaines après la condamnation de Roman Storm, cofondateur de Tornado Cash, pour avoir conspiré dans l’exploitation d’un service de transfert d’argent non licencié. Une décision qui avait glacé une partie de l’écosystème, inquiet de voir un simple développeur poursuivi pour les usages de son logiciel.
Le message de Galeotti est limpide : le DOJ ne poursuivra plus des tiers lorsque le logiciel est réellement décentralisé, n’implique aucune garde de fonds et se limite à automatiser des transactions peer-to-peer. Dans ces cas précis, le fameux article 18 U.S.C. 1960 ne sera plus utilisé pour lancer de nouvelles charges.
Autrement dit : un développeur qui publie du code open source sans contrôler l’infrastructure derrière n’a pas à craindre de finir au tribunal simplement pour avoir écrit du logiciel.
La frontière entre innovation et crime
Attention toutefois : le DOJ ne lève pas les boucliers. Galeotti l’a répété, les poursuites continueront contre ceux qui utilisent ou conçoivent des outils avec une intention criminelle claire, qu’il s’agisse de blanchiment, de fraude ou d’évasion de sanctions. Le nouveau cap ne donne donc pas carte blanche aux acteurs du secteur, mais établit enfin une frontière entre innovation et complicité.
Cette nuance était réclamée depuis longtemps par les développeurs et investisseurs, inquiets que la simple publication de code puisse devenir un risque judiciaire. Pour Jake Chervinsky, directeur juridique du Variant Fund, les propos de Galeotti devraient même rouvrir le dossier Tornado Cash :
Roman Storm vient d’être condamné précisément sur cette base. Rendre justice signifie abandonner l’affaire.
Un changement politique assumé
Ce repositionnement n’arrive pas par hasard. Sous l’administration Biden, le DOJ avait multiplié les offensives, adoptant une stratégie punitive face aux crypto. Avec le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, la ligne a radicalement évolué. Le département a publié un mémo interne rappelant qu’il n’a pas vocation à inventer de nouveaux cadres réglementaires via des poursuites pénales : ce rôle appartient aux régulateurs, pas aux procureurs.
Impact pour l’écosystème
Pour l’industrie, cette inflexion est lourde de conséquences. Elle redonne un espace vital aux développeurs, aux projets open source et aux protocoles DeFi, dont la croissance reposait sur une zone grise juridique. Elle pourrait aussi influencer les marchés : un climat judiciaire plus apaisé favorise l’investissement, réduit le risque perçu et consolide la légitimité des projets réellement décentralisés.
En filigrane, ce discours illustre une bataille centrale : définir la ligne rouge entre innovation technologique et complicité criminelle. En août 2025, le DOJ a choisi son camp, et cette fois-ci, le code semble retrouver sa liberté, en tout cas dans les paroles…
