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- Le projet de loi GENIUS Act, porté par le sénateur Bill Hagerty, vise à établir un cadre réglementaire clair pour l’émission des stablecoins aux États-Unis, avec le soutien de figures politiques influentes.
- Il propose un compromis entre supervision fédérale et étatique, attribuant la régulation des grandes banques à la Réserve fédérale et celle des émetteurs non bancaires majeurs à l’OCC, tout en laissant une marge de manœuvre aux régulateurs locaux.
- La majorité républicaine au Sénat favorise une approche plus ouverte à l’innovation crypto, soutenue par des initiatives comme la conférence de David Sacks, marquant un tournant stratégique pour l’industrie des stablecoins.
Un projet de loi clé pour la régulation des stablecoins
Le Sénat américain s’apprête à examiner une nouvelle proposition législative sur les stablecoins, portée par le sénateur républicain Bill Hagerty. Ce projet, baptisé Guiding and Establishing National Innovation in U.S. Stablecoins (GENIUS) Act, vise à établir un cadre réglementaire clair pour l’émission de ces actifs numériques adossés au dollar. Soutenu par le président du Comité bancaire du Sénat, Tim Scott, ainsi que par Cynthia Lummis, à la tête du sous-comité sur les actifs numériques, ce texte marque une nette rupture avec l’impasse législative des années précédentes, sous la direction du démocrate Sherrod Brown.
Un compromis entre régulation fédérale et supervision étatique
L’un des points les plus sensibles de la régulation des stablecoins concerne la répartition des pouvoirs entre les régulateurs fédéraux et étatiques. Le projet de loi GENIUS Act tente d’apporter une solution en définissant des responsabilités précises :
- La Réserve fédérale superviserait les grandes banques émettrices de stablecoins.
- Le Bureau du Contrôleur de la Monnaie (OCC) régulerait les émetteurs non bancaires dépassant les 10 milliards de dollars d’actifs.
- Les régulateurs étatiques garderaient la main sur les plus petits émetteurs, tout en permettant aux grandes entreprises d’obtenir des dérogations.
Ce compromis pourrait faciliter l’adoption de la loi, bien que son approche plus souple risque de rencontrer des résistances du côté démocrate.
Un contexte politique favorable à l’innovation crypto
L’arrivée d’une majorité républicaine au Sénat modifie considérablement le paysage réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis. Contrairement à leurs prédécesseurs, plus enclins à un encadrement strict, les nouveaux dirigeants du Comité bancaire affichent une volonté d’adopter une approche plus ouverte et pragmatique. Cynthia Lummis a d’ailleurs affirmé qu’elle travaillerait à faire adopter ce projet de loi jusqu’à la signature présidentielle.
Ce changement de paradigme s’accompagne d’un soutien accru du gouvernement à l’industrie crypto. Le même jour que la présentation du GENIUS Act, David Sacks, responsable crypto de l’administration Trump, tiendra une conférence de presse avec des leaders du Congrès pour exposer leur feuille de route en matière de régulation des actifs numériques. Cette intervention pourrait donner un nouvel élan à l’agenda législatif du Sénat.
Un enjeu stratégique pour l’industrie des stablecoins
Les stablecoins occupent une place centrale dans l’écosystème crypto, servant de pont entre finance traditionnelle et actifs numériques. Tether (USDT) domine le marché mondial, tandis que Circle (USDC) demeure son principal concurrent aux États-Unis. La mise en place d’un cadre réglementaire clair et équilibré pourrait renforcer la position des émetteurs américains face aux acteurs internationaux et offrir une stabilité accrue aux utilisateurs et aux institutions financières.
