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- L’UE propose de nouvelles directives, offrant une approche structurée pour classer les actifs crypto sous MiCA, incluant des questions clés pour déterminer leur nature.
- Les émetteurs de jetons référencés à un actif doivent inclure des avis juridiques dans leurs documents pour clarifier la classification des jetons.
- Les parties prenantes doivent commenter les directives avant mi-octobre, avec une audience virtuelle le 23 septembre, en vue des prochaines régulations en décembre 2024.
L’Union Européenne (UE) a introduit de nouveaux outils pour aider les entreprises à se conformer à la réglementation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA).
Ces directives visent à uniformiser la classification des crypto-monnaies et des actifs numériques à travers le continent.
Un effort de standardisation pour les actifs crypto
Le 12 juillet, trois autorités de régulation européennes, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA), l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) et l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA), ont publié un document de consultation. Ce document vise à offrir une approche claire et structurée pour la classification des actifs crypto sous MiCA.
Les nouvelles lignes directrices incluent des questions clés pour déterminer si un jeton est soumis à MiCA. Parmi ces questions figurent l’identité de l’émetteur, l’utilisation de la blockchain et la nature financière de l’actif. Cela permet de différencier les actifs crypto standards des autres types comme les jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons référencés à un actif (ART).
Obligations pour les émetteurs et les exigences légales
Les émetteurs de jetons ART doivent inclure une opinion juridique dans leurs documents, expliquant clairement la classification de ces jetons. Cette opinion doit confirmer que les jetons ne sont ni des EMT ni d’autres types d’actifs crypto exclus du champ d’application de MiCA. Les crypto-actifs qui ne sont pas classés comme ART ou EMT doivent également avoir une explication détaillée de leur classification dans leurs documents.
Implication des parties prenantes et consultation
Les régulateurs ont invité les parties prenantes du marché à soumettre leurs commentaires sur le document de consultation d’ici la mi-octobre, avec une audience virtuelle prévue pour le 23 septembre. Patrick Hansen, directeur principal de la stratégie et des politiques de l’UE chez Circle, a salué ces directives comme étant très utiles, notant que de nombreux acteurs du marché avaient mal classé les jetons sous MiCA jusqu’à présent. Circle a été l’un des premiers émetteurs de stablecoins à se conformer à MiCA, rendant ses jetons USDC et EURC conformes aux nouvelles règles.
Le premier ensemble de règlements MiCA, entré en vigueur le 30 juin, a ciblé les stablecoins et leurs émetteurs. Le prochain ensemble de règlements MiCA est prévu pour décembre 2024.
