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- Joe Biden prévoit de mettre son veto à la résolution H.J.Res. 109 qui conteste la règle de la SEC exigeant que les banques comptabilisent les actifs numériques des clients.
- Les débats à la Chambre voient des opinions divergentes : les Républicains critiquent SAB 121 tandis que les Démocrates soutiennent la nécessité de transparence et de régulation.
- Le processus législatif est en suspens après un vote oral, la Chambre ayant la possibilité d’outrepasser le veto présidentiel avec une majorité des deux tiers.
Le président des États-Unis, Joe Biden, a exprimé son intention de mettre son veto à une résolution conjointe qui affecterait la politique crypto de la SEC si elle lui était présentée.
Le 8 mai, le bureau du président a publié une déclaration indiquant une forte opposition à la tentative de certains membres de la Chambre des Représentants de passer une résolution visant à secouer la SEC pour protéger les investisseurs sur les marchés des actifs crypto et pour préserver la stabilité du système financier plus large.
Détails de la résolution H.J.Res. 109
Introduite à la Chambre en février, la résolution H.J.Res. 109 cherche à annuler le Staff Accounting Bulletin (SAB) No. 121 de la SEC, qui exige que les banques maintiennent les actifs numériques des clients dans leurs bilans, avec un capital maintenu contre eux.
Selon les défenseurs de la communauté crypto, le SAB 121 empêche les banques de détenir du Bitcoin et d’autres crypto monnaies pour leurs clients.
Selon l’administration Biden, « SAB 121 a été émis en réponse aux risques technologiques, juridiques et réglementaires démontrés qui ont causé des pertes substantielles pour les consommateurs. » L’administration avertit que l’invocation de la Congressional Review Act pourrait inappropriatement limiter la capacité de la SEC à établir des garde-fous appropriés et à traiter les problèmes futurs liés aux actifs crypto, y compris la stabilité financière.
Débats à la chambre des représentants
Des leaders démocrates et républicains de la House Financial Services Committee ont exprimé leurs points de vue sur la résolution. Le représentant républicain Patrick Henry a exhorté les législateurs à soutenir H.J.Res. 109, affirmant que SAB 121 permettait à la SEC de dicter comment les institutions financières et les entreprises protègent les actifs numériques des Américains. Selon lui, les banques, en tant qu’entités hautement régulées, sont les mieux placées pour assurer la sécurité et la sûreté des engagements avec les actifs numériques.
La représentante démocrate Maxine Waters, membre de rang du comité de la Chambre, s’est opposée à la résolution conjointe, arguant que la règle comptable de la SEC permettait une plus grande transparence dans l’espace des actifs numériques. Elle a réitéré les affirmations des directives de la SEC selon lesquelles la règle visait à aborder les « risques et incertitudes uniques » associés aux cryptomonnaies. Elle a qualifié les efforts de McHenry de « nocifs » et « partisans« , soulignant que ce type de transparence aide à prévenir les fraudes et la mauvaise gestion des actifs cryptographiques qui ont conduit à l’effondrement de grandes entreprises de cryptomonnaies comme FTX.
Après un examen à la Chambre où H.J.Res. 109 semblait passer par un vote oral, le représentant McHenry a demandé un décompte des voix pour et contre. Le président de la Chambre a reporté les débats sur la résolution « jusqu’à une date à annoncer« . Selon la Constitution des États-Unis, la Chambre pourrait outrepasser le veto du président Biden avec une majorité des deux tiers.
