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- La SEC réclame près de 2 milliards de dollars à Ripple, tandis que Ripple propose de réduire la pénalité à 10 millions de dollars.
- La SEC argue que la somme minimale proposée par Ripple ne dissuadera pas les violations futures ou les levées de fonds non enregistrées.
- Stuart Alderoty, le directeur juridique de Ripple exprime son optimisme quant à la conclusion prochaine du procès, malgré les divergences avec la SEC.
Le bras de fer juridique entre Ripple et la SEC s’intensifie à l’approche du jugement final. Initiée en 2020, cette affaire voit la SEC réclamer près de 2 milliards de dollars à Ripple, une somme que Ripple juge excessive. En réponse, la société a demandé à ce que la pénalité soit réduite à « pas plus de 10 millions de dollars« , selon une requête déposée le mois dernier.
Points de désaccord entre Ripple et la SEC
La SEC conteste la proposition de Ripple, arguant que la pénalité « négligeable » proposée par Ripple ne serait pas suffisante pour punir ses violations ou dissuader de futures levées de fonds à grande échelle sans les enregistrements requis.
Selon le régulateur, les 1,9 milliard de dollars demandés sont en réalité minimes comparés au milliard de dollars que Ripple a réalisé en violant la Section 5 de la Securities Act, et au business multi-milliardaire construit autour des ventes de XRP.
Ripple, de son côté, considère que la somme en millions est équitable, en se référant à d’autres affaires crypto telles que celles de BlockFi, Genesis Global et Block.one. Cependant, la SEC a rétorqué que ces cas étaient simplement des accords à l’amiable.
Réactions et perspectives
Dans une déclaration sur X, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a qualifié la dernière soumission de la SEC de « plus ou moins la même chose. Il a exprimé son optimisme quant à la conclusion imminente de cette affaire, dévoilant une pensée pour ceux dont ce n’est pas le cas :
Les dernières soumissions indiquent que le jugement final est imminent, mais il reste incertain de savoir ce que le tribunal décidera face à deux propositions radicalement différentes.
