La SEC des Philippines se dresse contre Binance :
- Selon le régulateur, Binance opère sans licence requise aux Philippines.
- La SEC des Philippines met en garde contre les activités non autorisées de Binance.
- Les entités impliquées dans la promotion ou le trading sur Binance risquent jusqu’à 21 d'emprisonnement.
Selon le régulateur, l’exchange Binance opère sans licence aux Philippines
Binance n’est décidément pas sorti d’affaire. En effet, l’échange de cryptomonnaies Binance opèrerait aux Philippines sans aucune approbation ou licence requise, en plus de faire la promotion illicite de ses services dans le pays, comme l’a récemment signalé le régulateur local, la Securities and Exchange Commission des Philippines (SEC).
« Binance n’est pas enregistré en tant que société aux Philippines et opère sans la licence et/ou l’autorité nécessaire pour vendre ou offrir toute forme de titres tels que définis à la section 3.1 du SRC.«
déclare les régulateurs du pays
Les explications des régulateurs
L’absence d’enregistrement de Binance comme corporation aux Philippines et l’opération sans licence pour vendre ou proposer des titres soulignent un défi majeur pour les régulateurs.
Selon le Code de réglementation des valeurs mobilières (SRC), il est pourtant obligatoire pour une entité comme Binance de suivre un processus d’enregistrement conforme aux réglementations du pays, ainsi que de fournir des informations sur les titres qu’elle propose avant de les rendre accessibles au public.
Cette exigence de la SEC est également renforcée par la nécessité d’obtenir une licence secondaire pour vendre ou offrir ces titres au public, assurant ainsi une transparence et une conformité réglementaire totales, des aspects que Binance semble avoir négligés dans ce contexte.
Des conséquences potentiellement lourdes pour Binance
La SEC a averti que toute entité impliquée dans la promotion ou le trading sur Binance pourrait être tenue pénalement responsable, avec des peines pouvant inclure une amende allant jusqu’à 5 millions de pesos philippins (environ 90 300 dollars) ou une peine de prison de 21 ans.
