SEC : Gary Gensler s’attaque aux avocats et conseillers des projets crypto et DeFi

Observations de Gensler sur le conseil juridique en crypto

1. Gary Gensler suggère que les projets crypto qui consultent des avocats pourraient le faire pour masquer des offres illégales de titres.
2. Gensler questionne la conformité des fournisseurs de services crypto avec les lois financières existantes.
3. Les réponses de la communauté juridique mettent en lumière une possible atteinte aux droits constitutionnels.

Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, a fait des remarques qui suggèrent que les projets crypto qui font appel à des consultants juridiques pourraient chercher à masquer des offres de titres illégales.

Scepticisme envers la conformité des services crypto

Le président de la SEC a réitéré son scepticisme quant à la conformité des fournisseurs de services crypto avec les lois financières régissant le plus grand marché de capitaux au monde. Il a comparé l’accord entre les avocats et les entités crypto au modèle économique des opérateurs d’actifs numériques, suggérant que la majorité des cryptos pourraient être considérées comme des titres d’investissement.

Stuart Aldertory, le principal conseiller juridique de Ripple, a qualifié les commentaires de Gensler d’incorrects et a souligné que l’allusion à l'embauche de conseillers juridiques pourrait être interprétée comme une atteinte aux droits garantis par la Constitution américaine.

Controverse et défis juridiques en cours

La SEC a mené plusieurs litiges contre des entités de crypto monnaie qu’elle considère comme faisant partie d’une industrie d’actifs numériques non conforme et ‘pleine d’escroqueries et de faillites. Le procès SEC contre Ripple s’est soldé par une victoire partielle pour l’entreprise de cryptomonnaie.

Un groupe de juges dans le procès de Grayscale contre la SEC a également ordonné à la commission de Gensler de réexaminer la demande de l’entreprise de convertir son trust Bitcoin, GBTC, en un ETF Bitcoin spot, un produit que la SEC a régulièrement refusé.