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Trois présidents de comités influents de la Chambre des représentants des États-Unis ont intensifié la pression sur Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), concernant la conformité de l’agence aux exigences fédérales en matière de conservation des documents. Dans une lettre publique, Jim Jordan, président du comité judiciaire, James Comer, président du comité de supervision, et Patrick McHenry, président du comité des services financiers, ont exprimé leurs préoccupations concernant la réponse de Gensler à leur précédente enquête, envoyée le 1er novembre.
Les représentants ont remis en question l’adhésion de la SEC aux règles fédérales de transparence et se sont demandé si Gensler et son équipe avaient utilisé des comptes de messagerie privés pour des affaires officielles. Ils ont également demandé des explications sur l’utilisation et la définition des « communications hors-canal » par la SEC. Cette lettre est une réaction directe à un rapport du Wall Street Journal qui critiquait la SEC et d’autres agences gouvernementales pour leur mauvaise conservation des documents, en notant notamment l’utilisation de plateformes de chat pour les affaires officielles.
L’Association Blockchain plaide pour une récusation
Dans un développement distinct mais lié, l’Association Blockchain, un groupe de défense de l’industrie, a publié un document demandant que Gensler se récuse des décisions d’application liées aux actifs numériques. L’association a soutenu que la SEC a en grande partie abandonné son rôle de création de règles dans le secteur des actifs numériques, laissant des questions clés sans réponse. La plus importante d’entre elles est la classification de savoir si et quand un actif numérique représente une security ou ‘valeur mobilière.
Le document de l’association a soutenu que Gensler a publiquement exprimé la croyance que tous les actifs numériques à l’exception de Bitcoin sont des valeurs mobilières non enregistrées, et que toutes les plateformes d’échange d’actifs numériques sont des bourses de valeurs mobilières non enregistrées. Un tel préjugement de tous les actifs numériques sauf Bitcoin compromet la procédure régulière, qui exige que les décideurs agissent sans parti pris. Le document a suggéré que les destinataires des Wells Notice peuvent demander la récusation de Gensler par l’intermédiaire de la SEC ou devant un tribunal fédéral.
