Banques et crypto : L’UE tranche pour des exigences de capital plus strictes

Un accord politique sur la nouvelle législation sur le capital bancaire a été atteint par l’Union européenne, ouvrant la voie à des exigences de capital plus strictes pour les actifs crypto non garantis.
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Dernière modification effectuée le 15.09.2023 15:24

L’Union européenne (UE) a franchi une étape significative dans ses efforts de régulation du secteur bancaire, en sécurisant un accord politique qui place fermement les actifs crypto sous les projecteurs. Dans le cadre d’un effort pour tenir les cryptomonnaies hors du système financier traditionnel, les législateurs ont proposé des exigences de capital strictes pour ces actifs.

Renforcement de la résilience bancaire

La nouvelle législation, qui a été proposée par la Commission européenne en 2021, vise à renforcer la force et la résilience des banques au sein de l’UE. Parmi ses dispositions figurent des changements complets aux procédures d’évaluation des risques pour les prêts aux entreprises et aux particuliers, remodelant la pondération des risques pour ces actifs bancaires. Cet accord reflète l’importance croissante de la gestion des risques dans le secteur bancaire, à la lumière de l’instabilité croissante des marchés financiers.

Elisabeth Svantesson, la ministre suédoise des Finances qui a présidé les discussions, a noté que ces mesures renforceront la stabilité opérationnelle des banques au sein de l’Union. L’accord, qui comprend également un régime prudentiel transitoire pour les actifs crypto, attend l’approbation du Conseil de l’UE et des législateurs avant de pouvoir être promulgué en tant que législation, un processus qui pourrait prendre plusieurs mois.

Relations banques et crypto monnaies

Avec la montée continue des actifs crypto dans l’industrie financière, les organismes régulateurs financiers mondiaux examinent attentivement leur impact potentiel. Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, par exemple, est en train de rédiger un recueil de règles pour les « banques crypto« . Les détails préliminaires suggèrent une position intransigeante, avec des crypto monnaies comme Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) attribués à un poids de risque de 1 250%, le maximum possible.

Selon de telles règles, les banques devraient émettre un euro pour chaque euro de crypto monnaie détenue, réduisant significativement l’incitation pour les banques à s’engager avec ces actifs. Cette approche semble être celle qui sera soutenue par les parlementaires de l’UE.

Cependant, dans un compromis de dernière minute proposé par la Commission européenne, les régulations strictes pourraient être quelque peu assouplies pour les stablecoins régulés, une suggestion qui semble trouver faveur auprès des gouvernements de l’UE. La décision finale sur cette mesure et le reste de la législation sera un facteur déterminant dans la trajectoire des banques et de leur relation à l’écosystème crypto.

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