Le Sénat adopte un projet de loi sur la preuve de réserve au Texas

Le Texas a fait des pas significatifs pour renforcer la surveillance des plateformes d’échange de crypto monnaies dans sa juridiction. L’État du Sud des États-Unis a adopté une législation qui pourrait exiger de ces plateformes qu’elles maintiennent des réserves « en quantité suffisante pour remplir toutes les obligations envers les clients ».

Cette nouvelle législation, le projet de loi 1666 de la Chambre du Texas, qui modifie le code financier texan, est passé par la Chambre des représentants de l’État plus tôt cette année. Après trois lectures au Sénat, le texte de la loi n’a subi aucun changement significatif par rapport au précédent projet.

Renforcer la protection des consommateurs dans l’espace des actifs numériques

Selon les amendements, les fournisseurs d’actifs numériques desservant plus de 500 clients dans l’État, avec au moins 10 millions de dollars de fonds de clients, seraient interdits de mélanger les fonds des clients avec tout autre type de capital opérationnel, et d’utiliser les fonds des clients pour toute autre transaction que la transaction originale demandée par le client.

De plus, les plateformes d’échange doivent maintenir des réserves suffisantes pour répondre à toutes les éventuelles demandes de retrait à tout moment. Dans les 90 jours suivant la fin de chaque exercice fiscal, les entreprises doivent soumettre un rapport au Département bancaire du Texas concernant leur responsabilité existante envers les clients.

Les conséquences d’une non-conformité

Si le fournisseur ne respecte pas les exigences, le département aurait le droit de révoquer sa licence. Le Texas est un espace de législateurs proactifs en ce qui concerne la crypto. Outre le projet de loi sur la preuve des réserves, le Sénat votait en avril une loi autour des incitations du mining crypto. En même temps, les législateurs texans ont voté pour modifier la Déclaration des droits de l’État, en ajoutant une disposition reconnaissant le droit des individus à posséder, conserver et utiliser des monnaies numériques.