La législation européenne pourrait entraver le développement des contrats intelligents en imposant des restrictions sur les protocoles décentralisés, mettant en péril l’avenir de la finance décentralisée (DeFi) dans l’Union Européenne.
L’industrie de la blockchain européenne se mobilise pour éviter l’adoption de lois qui pourraient entraver le développement des contrats intelligents. Le Data Act, dont les négociations devraient se conclure fin juin 2023, vise à réguler les données partagées entre les dispositifs intelligents au sein des réseaux de l’Internet des objets.
Le secteur de la finance décentralisée craint que les textes législatifs, qui incluent un article dédié à la régulation des contrats intelligents, ne définissent pas clairement leur champ d’application.
Des règles pour les contrats intelligents qui inquiètent l’industrie
L’industrie a été alertée par l’article 30, stipulant des « exigences fondamentales relatives aux contrats intelligents pour le partage de données« .
Si adoptée, la législation demanderait que les contrats intelligents soient élaborés de façon à autoriser leur annulation ou interruption. Les législateurs devraient déterminer les circonstances permettant de telles actions.
Les options d’annulation, allant à l’encontre de la nature des contrats intelligents basés sur la blockchain, « nécessitent un unique point de défaillance (single point of failure) pour garantir l’interruption sécurisés des contrats intelligents, augmentant ainsi les risques d’exploitation des vulnérabilités potentielles », d’après le document de l’European Crypto Initiative.
Des acteurs tels que l’European Crypto Initiative demandent aux décideurs politiques de prendre conscience du danger d’étendre ces régulations aux développeurs de blockchain, ce qui pourrait en fin de compte nuire à la DeFi dans l’UE.
Le processus législatif entre dans sa dernière ligne droite, avec des trilogues entre le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission pour parvenir à un accord politique final. Le prochain trilogue est prévu le 23 mai, et un autre est prévu fin juin, juste avant la fin de la présidence tournante du Conseil européen.
Si la législation n’est pas conclue d’ici là, elle pourrait être retardée. L’European Crypto Initiative et d’autres organisations ont exprimé leurs préoccupations aux décideurs politiques, espérant que les futurs plans de partage de données tiendront compte de la nature intrinsèquement différente des contrats intelligents.
