Dernière modification effectuée le 09.04.2023 18:41
La société américaine Grayscale Investments et l’organisme fédéral de réglementation Securities and Exchange Commission (SEC) sont engagés dans un bras de fer juridique concernant la conversion du Bitcoin Trust (GBTC) de Grayscale en un ETF Bitcoin sur le marché au comptant (spot).
La SEC refuse catégoriquement d’approuver ce projet, invoquant un manque de protection des consommateurs.
Cependant, des rumeurs circulent selon lesquelles les responsables de la SEC perdent confiance en leurs chances de remporter ce procès. En effet, le mois dernier, les juges ont interrogé la SEC sur son refus d’approuver l’application de Grayscale pour son ETF Bitcoin spot.
Grayscale a présenté une défense solide, accusant la SEC de prendre des décisions arbitraires et soulignant que si la SEC a approuvé les contrats à terme sur Bitcoin, elle ne devrait pas hésiter à approuver un ETF Bitcoin au comptant.
Grayscale n’est d’ailleurs pas le seul acteur de l’écosystème Web3 à se plaindre régulièrement des agissements du régulateur SEC, les CEO de Coinbase et de l’exchange Kraken se sont également exprimés ce sujet récemment.
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La SEC en train de perdre pied dans l’affaire ?
Devant la Cour d’appel du District de Columbia, Grayscale a déclaré que la SEC était injuste dans son traitement de l’affaire.
Ryan Milkis, le fondateur de Messari Crypto pense que la SEC pourrait perdre son procès contre Grayscale. Si Grayscale remporte cette affaire, ce serait le premier ETF Bitcoin au comptant sur le marché, ce qui représenterait une victoire majeure pour l’ensemble de la communauté Bitcoin. Plusieurs acteurs tentent depuis des années de mettre en place un ETF Bitcoin au comptant.
L’approbation d’un tel ETF pourrait entraîner une participation institutionnelle accrue et un afflux de milliards de dollars sur le marché. Le prix du Bitcoin a déjà augmenté de plus de 70% depuis le début de l’année 2023 malgré des temps plus difficiles sur le marché traditionnel et le système bancaire.
Il est difficile de dire si Grayscale parviendra à remporter cette victoire cette année. Si tel est le cas, il se pourrait que le prix du Bitcoin (BTC) reprenne quelques couleurs avant son prochain halving.
John Deaton, l’avocat représentant les détenteurs de tokens XRP dans le procès Ripple Vs SEC, a déclaré que les tribunaux sont le seul moyen de l'emporter, car le Congrès ne prend pas de mesures pour apporter une clarté réglementaire.
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