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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:20
Dans trois jours, le délai fixé (et prolongé) par le régulateur britannique sera écoulé : les entreprises cryptos qui ne l’auraient pas respecté seront placées dans une situation incertaine et risquée. Certaines ont déjà quitté le territoire ou cherchent désormais à se délocaliser à l’étranger.
Initié en 2020, le régulateur britannique avait prolongé le régime d’enregistrement temporaire (RTR) des entreprises cryptos présentent au UK jusqu’au 31 mars 2022. Dans trois jours, toutes les entreprises cryptos non enregistrées ne pourront plus opérer sur le sol britannique faute d’être en conformité avec les règles en vigueur.
La Financial Conduct Authority (FCA), est une autorité de régulation du secteur financier britannique. Créée en 2013, elle succède à la Financial Services Authority. Depuis 2020, elle détient un rôle de superviseur dans les affaires de blanchiment d’argent au moyen de cryptomonnaies.
Cette même année elle avait ordonné aux entreprises cryptos qui ne respectent pas les normes en vertu de la lutte contre le blanchiment d’argent de s’enregistrer afin de pouvoir exercer légalement. Alors que la fin de ce régime est proche, il est rapporté dans la presse britannique que de nombreuses entreprises cryptos étudient les options de délocalisation à l’étranger.
La deadline approche pour les entreprises #crypto du Royaume-Uni ⌛️
— Coin Academy 📰 (@coinacademy_fr) March 29, 2022
De nombreuses sociétés ont déjà quitté le territoire, mais pour les autres, d’ici à 3 jours, la situation sera plus qu’incertaine 👇https://t.co/163RgJgEvj
La pression des autorités britanniques est partagée par l’ensemble des entreprises cryptos présentent au UK.
Blair Halliday, directeur de Gemini avait d’ailleurs déclaré à ce propos que :
« Notre préoccupation avec toute législation est lorsqu’elle a un impact injuste sur les entreprises qui s’y prennent de la bonne façon dans la juridiction, et par définition, pousse les clients vers un endroit plus facile hors site. C’est un sous-produit potentiel de certaines de ces propositions – comment diable cela peut-il être positif ? »
Blair Halliday de Gemini
Crypto companies still waiting for U.K. regulatory approval are now looking abroad with only three days until a government deadline https://t.co/hhHUVpDSFl
— Bloomberg Crypto (@crypto) March 29, 2022
De plus, d’autres mesures de surveillance restrictives mises en places par d’autres organismes financiers dont la Banque d’Angleterre et le Trésor poussent les entreprises cryptos au UK à quitter le territoire. Récemment, la FCA avait demandé aux opérateurs cryptos de mettre un terme au fonctionnement des distributeurs automatiques de bitcoins (BTC) et de cryptos en raison de leur non conformité à la réglementation sur le blanchiment d’argent (MLR).
Une situation défavorable qui incite à se délocaliser à l’étranger afin de bénéficier d’un meilleur cadre législatif. D’autant plus que les entreprises cryptos étrangères au UK auraient droit à un meilleur traitement que les entreprises nationales et que la régulation britannique n’en est qu’à ses débuts.
Quelles sont les destinations de choix pour les entreprises cryptos ?
La presse britannique rapporte que pour continuer à exercer légalement, les entreprises cryptos devraient s’installer à l’étranger. Parmi les destinations privilégiées, la Suisse et la Croatie semblent se placer en premier choix. Des pays européens donc.
De même, des entreprises connues sont concernées : on peut par exemple citer Revolut Ltd. ou encore Copper Technologies Ltd, deux entreprises encore inscrites sur le registre temporaire au 29 mars 2022.
À ce jour, seules 33 entreprises cryptos auraient obtenu un enregistrement permanent.
Toutefois, la règlementation avance progressivement et selon le ministre des Finances britannique Rishi Sunak, une réglementation plus favorable à l’industrie crypto devrait être annoncée prochainement.
