Dernière modification effectuée le 26.05.2022 20:58
La régulation du secteur des crypto monnaies suit son cours aux Etats-Unis. Le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) des Etats-Unis annonce invoquer une disposition légale de protection des consommateurs à l’égard des entreprises cryptos et plus généralement des sociétés opérant dans le secteur du numérique sur le territoire.
Le bureau de protection financières des consommateurs (CFPB) est une agence gouvernementale américaine qui surveille si les établissements de crédit, les prêteurs et les autres sociétés financières traitent avec équité les consommateurs. Elle a été fondée en 2011 à la suite de l’adoption du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection act, lequel était une conséquence de la crise des subprimes de 2008. Le Dodd-Frank act, promulgué le 21 juillet 2010, était donc principalement une loi de réforme massive du secteur financier aux Etats-Unis sous l’administration de Barack Obama.
Cette agence estime que les entreprises cryptos doivent se conformer, à l’instar des banques, à certaines dispositions de cette loi en raison des risques que présentent les entreprises cryptos pour les consommateurs. L’objectif est de protéger les consommateurs et « d’uniformiser les règles du jeu entre les banques et les non-banques ». En outre, l’objectif sous-jacent est de soumettre les entreprises cryptos aux mêmes contraintes légales que les banques.
Le directeur du CFPB – et fervent défenseur américain des consommateurs, Rohit Chop, a déclaré :
“Compte tenu de la croissance rapide des offres aux consommateurs par les non-banques, le CFPB utilise maintenant une autorité dormante pour tenir les non-banques aux mêmes normes que les banques. Cette autorité nous donne la souplesse nécessaire pour agir aussi rapidement que le marché, ce qui nous permet de procéder à des examens des sociétés financières présentant des risques pour les consommateurs et d'arrêter le mal avant qu'il ne se propage”
Directeur du CFPB, Rohit Chopra
L’invocation de cette disposition donnera plus de pouvoir à la CFPB. Globalement, elle pourra examiner les entreprises cryptos qu’elle juge susceptible de menacer la protection des consommateurs. Cette analyse – individuelle – passera par une analyse des risques.
Comment anticiper un examen de la CFPB ? Malheureusement, il n’existe aucune règle générale, la CFPB s’octroyant le droit d’examiner les entreprises cryptos de son choix – celles qui « paraissent risquées pour les consommateurs ». Cette formulation floue permet donc à la CFPB d’apprécier souverainement si une entreprise doit faire, ou non, l’objet d’un examen approfondi.
Toutefois, la CFPB a sollicité l’avis du public – l’autorité souhaite obtenir des avis et conseils sur l’application de cette règle aux entreprises cryptos.
Ces derniers mois, l’on assiste à une réglementation progressive du marché des cryptos aux Etats-Unis. Les responsables politiques américains semblent en avoir fait une priorité. De plus, il a été révélé qu’ils s’attachent particulièrement au cas des stablecoins. En effet, le Président de la Réserve fédérale américaine a estimé que si les stablecoins peuvent coexister avec la (future) monnaie numérique de banque centrale, ils devront être nécessairement soumis à contrôle.
Autre préoccupation des régulateurs, qu’il s’agisse des Etats-Unis mais aussi ailleurs, concernant la DeFi. A ce sujet, même le FMI avait fait part de ses inquiétudes et en avait déduit que l’on devrait assister à une réglementation (stricte ?) au cours des prochains mois/années.
