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- Le gouvernement américain envisage de réviser la définition de la « monnaie » dans le cadre du Bank Secrecy Act, pour inclure les cryptomonnaies et les actifs numériques, alignant ainsi leurs règles de déclaration avec celles des devises fiat.
- Cette révision, menée conjointement par le Département du Trésor et la Réserve fédérale, vise à assurer que les transactions crypto et CBDC soient soumises aux mêmes exigences de déclaration financière que les transactions fiat.
- Si adoptée, cette nouvelle définition pourrait avoir des implications majeures pour les institutions financières dans l’industrie crypto, en élargissant le champ des transactions crypto devant être signalées aux régulateurs.
Le gouvernement des États-Unis s’apprête à revoir la définition de la « monnaie« dans le cadre du Bank Secrecy Act, une mesure qui pourrait avoir des implications majeures pour l’industrie crypto.
Cette initiative, menée par le Département du Trésor et le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, vise à inclure les cryptomonnaies et autres actifs numériques dans les exigences de déclaration financière, à la fois pour les transactions domestiques et transfrontalières.
Un effort conjoint pour réviser les règles financières
Le 16 août, le Département du Trésor des États-Unis a publié son agenda réglementaire semestriel, révélant une intention fédérale claire d’harmoniser les règles régissant les cryptomonnaies avec celles qui s’appliquent aux devises traditionnelles. Cet agenda marque une collaboration renforcée entre les principales agences fédérales, dont le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et la Réserve fédérale, pour réexaminer la portée du terme « monnaie » dans le contexte du Bank Secrecy Act.
La mise en œuvre de cette nouvelle définition est prévue pour septembre 2025, sous réserve des approbations nécessaires.
Inclusion des cryptomonnaies dans les exigences de déclaration
L’objectif principal de cette révision est d’assurer que les règles de déclaration s’appliquent également aux transactions impliquant des « monnaies virtuelles convertibles. Ces dernières, qui incluent les cryptomonnaies, sont définies comme des moyens d’échange ayant une valeur équivalente à celle de la monnaie légale ou servant de substitut, mais sans statut de monnaie légale.
En d’autres termes, les autorités cherchent à traiter les cryptomonnaies comme de l’argent dans le cadre des exigences de déclaration, ce qui pourrait élargir considérablement le champ des transactions crypto devant être signalées.
Une extension aux actifs numériques à statut légal
Au-delà de la crypto, la proposition inclut également les actifs numériques ayant un statut de monnaie légale, comme les monnaies numériques des banques centrales (CBDC). Cette extension montre la volonté des régulateurs de capturer une large gamme d’actifs numériques sous l’égide du Bank Secrecy Act, renforçant ainsi la surveillance sur les flux financiers dans l’ère numérique.
Si cette proposition est adoptée, elle pourrait redéfinir les obligations de conformité des institutions financières opérant dans l’écosystème des actifs numériques. En incluant les cryptomonnaies et les CBDC dans les exigences de déclaration, les régulateurs cherchent à réduire l’anonymat des transactions crypto, tout en alignant ces actifs sur les normes déjà en place pour les devises traditionnelles.
