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Malgré l’interdiction stricte des crypto monnaies et des activités connexes par Pékin, les tribunaux chinois ont récemment pris un cap différent. Selon un rapport récent intitulé « Identification des attributs de propriété de la monnaie virtuelle et disposition des biens impliqués dans le cas« , les tribunaux populaires chinois ont confirmé la légalité des actifs virtuels dans le cadre des politiques actuelles. Les tribunaux estiment que ces actifs possèdent des attributs économiques qui les qualifient comme des biens. Cette position implique que, techniquement, les détenteurs d’actifs virtuels ont des droits de propriété qui sont à l’abri des ingérences des organisations administratives ou publiques.
La monnaie virtuelle a des caractéristiques économiques et peut être considérée comme un bien.
La complexité des crimes crypto en Chine
Le même rapport propose également des suggestions pour traiter les crimes impliquant des actifs virtuels. Fait intéressant, les tribunaux populaires suggèrent que les cas devraient être traités en fonction de l’unification des ordres juridiques pénal et civil. Étant donné que l’argent et les actifs impliqués dans les affaires de crypto monnaies ne peuvent pas être facilement confisqués en raison de leur nature décentralisée, cette recommandation vise à équilibrer la protection des droits de propriété individuels avec les intérêts sociaux et publics.
Points historiques des tribunaux chinois sur la crypto
La politique de la Chine en matière de crypto monnaies a toujours été contradictoire et déroutante. Alors que la position nationale est incontestablement hostile, les tribunaux chinois ont montré une perspective contrastée à plusieurs reprises. Par exemple, en septembre 2022, des experts juridiques ont souligné que les détenteurs de crypto monnaies chinois sont protégés par la loi contre le vol et la rupture des accords de prêt, nonobstant l’interdiction nationale. En mai 2022, un tribunal de Shanghai est allé de l’avant pour affirmer que le Bitcoin est qualifié de bien virtuel, lui conférant ainsi des droits de propriété légaux.
Le conflit sous-jacent : politique gouvernementale contre position judiciaire
La position ambivalente de la Chine sur les actifs numériques a eu des impacts variés. Suite à l’interdiction totale, le mining de Bitcoin en Chine a chuté à zéro mais a ensuite rebondi pour revendiquer la deuxième place en moins d’un an. Ce paradoxe indique que si l’État peut durcir sa position, le pouvoir judiciaire et peut-être le grand public semblent prêts à adopter une perspective plus nuancée.
