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- Le Trésor américain a retiré Tornado Cash de sa liste noire, suivant une décision de justice qui invalide sa qualification de « propriété étrangère », mais maintient sa vigilance face aux risques de blanchiment.
- Plus de 100 adresses Ethereum liées à Tornado Cash ont été supprimées de la liste SDN, mais le département du Trésor insiste sur sa volonté de contrer les cybermenaces, notamment celles de la Corée du Nord.
- Le procès contre Roman Storm, cofondateur de Tornado Cash, se poursuit malgré la décision de justice, car il est accusé de complot en lien avec le groupe Lazarus et non uniquement pour l’existence du protocole.
L’administration américaine fait marche arrière… partiellement
Le département du Trésor américain a officiellement retiré Tornado Cash de sa liste noire ce vendredi, marquant un tournant inattendu dans l’un des dossiers les plus sensibles de la régulation crypto. L’outil de mixage, accusé d’avoir servi à blanchir des fonds volés pour le compte du groupe nord-coréen Lazarus, avait été visé à plusieurs reprises par des sanctions de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC). Cette levée de sanctions s’inscrit dans le sillage d’un arrêt rendu en novembre 2024 par une cour fédérale d’appel, qui a estimé que les smart contracts de Tornado Cash ne pouvaient pas être considérés comme une « propriété » détenue par une entité étrangère.
Un revirement juridique à portée limitée
L’arrêt de la cour d’appel du Cinquième circuit a mis à mal la base juridique sur laquelle l’OFAC s’appuyait pour sanctionner Tornado Cash. En réponse, le Trésor a supprimé plus de 100 adresses Ethereum de la liste des « Specially Designated Nationals » (SDN), utilisée pour interdire les transactions avec des entités jugées menaçantes. Toutefois, ce recul ne signifie pas une absolution : le Trésor a souligné dans un communiqué son inquiétude persistante concernant les opérations de piratage et de blanchiment menées par la Corée du Nord, et affirmé sa volonté de continuer à protéger l’industrie des actifs numériques contre ces abus.
Roman Storm reste dans la ligne de mire de la justice
Malgré cette levée de sanctions, le procès pénal contre Roman Storm, cofondateur de Tornado Cash, reste d’actualité. L’audience est prévue pour juillet. Accusé d’avoir conspiré pour violer les sanctions américaines en développant l’infrastructure de Tornado Cash, Storm a tenté de faire annuler les charges pesant contre lui après la décision du Cinquième circuit. Sa requête a été rejetée en février par la juge Katherine Polk Failla, qui a estimé que, même si les sanctions contre Tornado Cash en tant que tel étaient invalidées, cela n’affectait pas les accusations de complot en lien avec les sanctions visant directement le groupe Lazarus.
Une victoire technique qui relance le débat sur les protocoles décentralisés
Ce retrait partiel des sanctions pose des questions fondamentales sur la nature juridique des protocoles décentralisés. Le fait que Tornado Cash, en tant que code autonome et sans gouvernance centralisée, ne puisse être désigné comme « propriété » d’un acteur étatique remet en cause certains outils traditionnels du droit international. Toutefois, le Trésor n’entend pas baisser la garde : dans un document judiciaire publié lundi, il avertit qu’annuler totalement la désignation pourrait avoir des « conséquences perturbatrices » pour la sécurité nationale.
