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Le 14 octobre passé, les autorités de réglementation de l’État du Texas ont décidé d’examiner de plus près FTX et sa filiale américaine FTX US après qu’un régulateur ait affirmé s’être vu proposer un produit de rendement classé comme un titre non enregistré.
Le dossier judiciaire relatant l’enquête ouverte contre FTX
Le directeur de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de l’État du Texas, Joseph Rotunda, a déclaré qu’il avait ouvert un compte à rendement sur FTX US, bien que son adresse ait été identifiée comme étant située aux États-Unis. Il a fait cette allégation dans un dossier déposé auprès du tribunal des faillites qui supervise la vente potentielle des actifs de Voyager Digital à la bourse de crypto-monnaie FTX, la société mère de FTX US. Il a déclaré que FTX US pourrait violer la loi régissant l’enregistrement et la vente de produits de valeurs mobilières parce qu’il offre actuellement un produit de rendement aux clients américains.
Le Directeur Rotunda écrit ceci dans son rapport :
«.
Le produit de FTX et celui du prêteur crypto Voyager Digital seraient similaires
Le directeur Joseph Rotunda a expliqué qu’il avait téléchargé l’application FTX sur son téléphone, créé un compte et transféré de l’argent par le biais d’une transaction bancaire et d’une transaction Ethereum sur ce nouveau compte. De plus, l’application indiquait qu’il était éligible pour un compte à rendement, alors que les conditions générales de la société indiquent que FTX ne fournira pas de services aux résidents américains.
«Malgré le fait que je me sois identifié par mon nom et mon adresse, l’application de trading FTX montre maintenant que je gagne du rendement sur l’ETH. Le rendement est évalué à 8% par an», écrivit-il dans le rapport avant d’ajouter que cela semble être un contrat d’investissement, qui à son tour serait réglementé comme une valeur mobilière au Texas. Cependant, FTX US n’a pas enregistré son programme de rendement dans l’État.
Un porte-parole de FTX a déclaré que la société était déjà « en pourparlers » avec la TSSB. Voici sa déclaration :
«Nous avons une demande active de licence qui est en attente, et nous pensons que nous opérons pleinement dans les limites de ce que nous pouvons faire dans l’intervalle. Nous sommes impatients de continuer à travailler avec le Texas. Parallèlement, nous travaillons d’arrache-pied pour que les clients de Voyager Digital obtiennent le meilleur résultat possible, ce qui, selon nous, se produira si notre offre de restitution des actifs aux utilisateurs est approuvée par le tribunal des faillites de Voyager Digital LTD. Nous gardons l’espoir que toutes les autorités de régulation de l’État travaillent dans le même sens, à savoir rendre les actifs aux utilisateurs.»
