|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
La commission des affaires économiques du Sénat a proposé de permettre aux influenceurs des réseaux sociaux de promouvoir les entreprises de crypto monnaies enregistrées. Cette position est moins restrictive que celle adoptée par l’Assemblée nationale en mars, qui interdisait de facto les publicités pour les entreprises crypto. L’amendement, adopté par la commission, doit être discuté en séance plénière du Sénat la semaine prochaine. Il stipule que les entreprises de crypto monnaies peuvent payer pour de la publicité via des influenceurs si elles sont enregistrées auprès des régulateurs ou si elles possèdent une licence.
Dans cette nouvelle version de la loi, les entreprises crypto dont l’activité ne nécessite pas l’obtention d’un enregistrement ou d’un agrément PSAN ne seraient pas concernées, offrant plus de clarté au projet de loi.
Alignement avec le Code de la consommation français existant
Amel Gacquerre, députée et membre du parti de l’Union centriste, a expliqué que le plan du Sénat aligne le projet de loi sur le Code de la consommation français existant. Le projet de loi aborde également la question des publicités pour les cosmétiques et les jeux d’argent par les influenceurs. En revanche, la position précédente de l’Assemblée nationale exigeait que les influenceurs ne fassent la promotion que des produits d’entreprises de crypto monnaies ayant l’agrément PSAN, une licence de l’Autorité des marchés financiers – qu’aucune entreprise ne détient actuellement. Cependant, plusieurs entreprises, dont Binance, Swissborg et quelques dizaines d’autres sociétés, se sont enregistrées auprès du régulateur, confirmant leur conformité aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de gouvernance.
Soutien de l’ADAN et de l’industrie
Pour devenir loi, le projet de loi doit être approuvé à la fois par le Sénat et l’Assemblée. L’association défenseure de l’industrie, ADAN, qui a précédemment soutenu que la position de l’Assemblée pourrait nuire aux aspirations de la France à devenir un pôle de crypto monnaies, a exprimé son soutien à la position de la commission mercredi, la qualifiant d' »encourageante« .
