La SEC propose son propre cadre pour les émissions crypto pendant que le Congrès patine

Ce qu’il faut retenir :

• La SEC a proposé mardi un régime d’émission adapté aux actifs numériques, baptisé Regulation Crypto Assets.
• Une exemption viserait les levées jusqu’à 5 millions de dollars, une autre jusqu’à 75 millions.
• Le texte arrive alors que le CLARITY Act reste bloqué au Congrès.

La SEC a proposé mardi soir un nouveau cadre destiné aux levées de fonds adossées à des actifs numériques, baptisé Regulation Crypto Assets. Le régulateur américain des marchés le présente comme un régime d’émission sur mesure, conçu pour faciliter la levée de capitaux tout en protégeant les investisseurs.

Que contiennent ces exemptions ?

Le dispositif repose sur deux ouvertures chiffrées. Une exemption dite start-up dispenserait les levées de fonds jusqu’à 5 millions de dollars des obligations d’enregistrement prévues par le Securities Act de 1933, pendant quatre ans. Une exemption de financement porterait sur des opérations jusqu’à 75 millions de dollars, pour une durée d’un an.

Le texte de 1933 constitue le socle du droit boursier américain, centré sur la lutte contre la fraude et sur les obligations d’information.

Un troisième élément retient l’attention. La proposition prévoit une zone de sécurité juridique permettant à un actif numérique de cesser d’être qualifié de valeur mobilière, sous certaines conditions, dès lors qu’il a mis fin à tout effort de gestion centralisée. C’est le point le plus discuté du texte, puisqu’il touche à la question qui structure le contentieux crypto américain depuis des années : à partir de quand un jeton cesse-t-il de dépendre des promesses de son émetteur.

“Le Congrès a conçu nos lois boursières pour amplifier les occasions d’innover”, a déclaré Paul Atkins, président de la SEC, en présentant cette démarche comme une étape de la modernisation des règles et du rapatriement de l’innovation crypto sur le sol américain.

La proposition prolonge les orientations publiées en mars par la SEC et la CFTC, qui précisaient l’application du droit boursier fédéral aux actifs numériques en établissant que la plupart d’entre eux ne constituaient pas des valeurs mobilières. Elle reste distincte de l’exemption d’innovation consacrée aux actifs tokenisés.

Une initiative née du blocage législatif

Le calendrier explique l’initiative. Les parlementaires américains n’ont toujours pas adopté de texte encadrant globalement les actifs numériques au niveau fédéral.

Le CLARITY Act enchaîne les obstacles, du conflit entre banques et acteurs crypto sur la rémunération des stablecoins aux questions soulevées par les intérêts commerciaux de Donald Trump dans le secteur. Un vote de procédure est prévu à la mi-septembre, mais la fenêtre se referme à mesure que l’attention se déplace vers les élections de novembre.

Patrick Witt, principal conseiller crypto de la Maison-Blanche, a laissé entendre mardi lors d’une conférence que la SEC et la CFTC préparaient une série de textes réglementaires. Les agences donnent au Congrès toutes les chances d’adopter la loi avant d’agir elles-mêmes, a-t-il expliqué, sans pouvoir attendre indéfiniment : la fenêtre de septembre reste ouverte, et en cas d’échec, les régulateurs prendront le relais.

Cette séquence pose une question de méthode. Un cadre construit par voie réglementaire s’installe plus vite qu’une loi, mais il se défait aussi plus facilement, au gré des changements de majorité à la tête des agences.

Et maintenant ?

La consultation publique court sur 60 jours. Hester Peirce, l’une des trois commissaires de la SEC, toutes républicaines, décrit cette proposition comme une étape parmi d’autres sur un long chemin vers un cadre clair, sensé et applicable.

Deux échéances comptent pour la suite. Le vote de procédure de mi-septembre au Sénat, qui déterminera si la voie législative reste ouverte. Et les textes annoncés par la CFTC, dont la publication dirait que les agences ont cessé d’attendre le Congrès.

Le contraste mérite d’être noté avec le calendrier des stablecoins : le Trésor vient de publier sa première grande proposition d’application du GENIUS Act, également soumise à 60 jours de consultation, pour une loi dont l’entrée en vigueur est fixée au 18 janvier.