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- Coinbase, par la voix de son directeur juridique Paul Grewal, s’oppose à une proposition de règle de la SEC visant à soumettre les échanges décentralisés (DEX) aux mêmes obligations réglementaires que les bourses traditionnelles, soulignant l’inadéquation de ces exigences pour les DEX.
- La règle, qui élargirait la définition d’un ‘exchange’ pour inclure les DEX, pourrait imposer des coûts de conformité élevés en plus de l’incertitude quant à la définition des valeurs mobilières, compliquant ainsi les opérations des DEX.
- Grewal appelle la SEC à revoir sa proposition, citant une récente décision de la Cour suprême annulant la doctrine Chevron, qui affaiblit la capacité de la SEC à interpréter de manière excessive les lois existantes.
Coinbase, par la voix de son directeur juridique Paul Grewal, a adressé une lettre à la SEC des États-Unis pour exprimer son désaccord concernant une proposition de règle qui vise à soumettre les échanges décentralisés (DEX) aux mêmes obligations réglementaires que les bourses traditionnelles.
Cette règle, initialement proposée en janvier 2022, a été réouverte pour commentaires en avril dernier, suscitant de nombreuses réactions au sein de l’industrie crypto.
Critiques de la règle proposée par la SEC
La règle proposée par la SEC élargit la définition d’un ‘exchange‘ pour inclure les DEX, ce qui pourrait les obliger à s’enregistrer auprès de l’agence en tant que systèmes de trading alternatifs (ATS). Selon Grewal, la proposition de la SEC repose sur une hypothèse « irrationnelle » que les échanges décentralisés peuvent se conformer aux mêmes exigences que les plateformes centralisées.
Dans sa lettre, il souligne que les DEX ne peuvent pas répondre aux exigences de divulgation et d’enregistrement conçues pour les bourses traditionnelles gérées par des entreprises centralisées. De plus, il met en doute la capacité de la SEC à expliquer comment des DEX enregistrés pourraient faciliter le trading d’actifs numériques.
Contexte réglementaire et juridique
La position de la SEC, défendue par son président Gary Gensler, affirme que la plupart des plateformes de trading de crypto doivent s’enregistrer auprès de l’agence, car la majorité des cryptomonnaies sont considérées comme des valeurs mobilières.
Gensler a également déclaré qu’une bourse reste une bourse, qu’elle soit centralisée ou décentralisée. Dans cette optique, la SEC a déjà pris des mesures contre certaines entreprises, y compris Coinbase, pour avoir opéré en tant que bourse non enregistrée, et a émis une Wells Notice contre Uniswap Labs, le développeur de la plateforme d’échange décentralisée Uniswap.
Conséquences pour les échanges décentralisés
L’une des principales préoccupations soulevées par Grewal concerne les coûts de conformité substantiels que les DEX devront supporter pour déterminer quels actifs numériques sont considérés comme des valeurs mobilières. Il met également en garde contre l’incertitude persistante quant à la définition finale des valeurs mobilières par la SEC, ce qui pourrait compliquer encore davantage la situation pour les DEX.
Référence à la jurisprudence et à la doctrine Chevron
Dans sa lettre, Grewal fait référence à une décision récente de la Cour suprême des États-Unis qui a annulé la doctrine Chevron, une règle de droit qui permettait aux tribunaux de se fier à l’interprétation d’une agence fédérale lorsque la loi était ambiguë. Cette décision affaiblit, selon lui, la capacité de la SEC à étendre de manière excessive les termes clés du Exchange Act au-delà de leur signification originale.
Face à ces nombreux points de désaccord, Coinbase appelle la SEC à revoir sa proposition et à repartir de zéro pour élaborer des règles plus adaptées aux spécificités des échanges décentralisés. La société continue de plaider pour une réglementation qui reconnaît les différences fondamentales entre les DEX et les bourses financières traditionnelles, tout en permettant l’innovation et la croissance dans l’écosystème crypto.
