- Le DOJ poursuit Roman Storm malgré le retrait partiel d’une charge liée à l’enregistrement en tant que « money transmitter », invoquant une clarification récente des zones grises réglementaires.
- Trois accusations majeures restent : transmission de fonds liés à des crimes, conspiration de blanchiment d’argent et violation des sanctions internationales.
- La défense invoque la liberté d’expression des développeurs, assimilant le code à une forme de discours protégé, ce qui pourrait faire jurisprudence dans l’univers open source.
Le DOJ maintient le procès du développeur de Tornado Cash
Le ministère américain de la Justice a confirmé qu’il poursuivrait le procès du développeur de Tornado Cash, Roman Storm, malgré une révision partielle des charges. Un recul symbolique, mais loin de signifier l’abandon du dossier. Le procès, prévu en juillet, reste maintenu.
Une charge abandonnée, trois chefs d’accusation maintenus
Sous la pression d’un mémo signé par le procureur adjoint Todd Blanche le 7 avril, le DOJ a décidé de retirer une partie d’un chef d’accusation, celui lié à l’absence d’enregistrement en tant que “money transmitter”. Cette décision fait suite à une directive interne appelant à ne plus poursuivre les dossiers reposant sur des zones grises réglementaires.
Mais l’essentiel de l’affaire est toujours debout. Roman Storm sera jugé pour avoir sciemment transmis des fonds liés à des activités criminelles, pour conspiration de blanchiment d’argent et pour violation des sanctions internationales. Trois accusations lourdes, que l’administration persiste à considérer comme pleinement conformes au mémo Blanche.
Un procès sous tension pour l’écosystème crypto
La défense de Storm ne décolère pas. Brian Klein, de Waymaker LLP, s’est exprimé au Consensus 2025 à Toronto, dénonçant un dossier « qui n’aurait jamais dû exister. Pour lui, la poursuite contre Roman Storm constitue un précédent dangereux :
Son inculpation menace toute l’industrie crypto. La meilleure issue pour la justice serait un abandon pur et simple de l’affaire.
Klein invoque également un argument de fond : le droit à la liberté d’expression. “Aux États-Unis, coder est une activité protégée, au même titre qu’écrire un livre”, a-t-il rappelé. Une ligne de défense qui pourrait faire date dans un contexte où les développeurs open source se retrouvent de plus en plus dans le viseur des autorités.
C’est comme si vous écriviez un livre ou si vous faisiez un autre type d’activité expressive.
Le DOJ en équilibre entre pression politique et encadrement juridique
Le mémo Blanche a déjà gelé un autre dossier similaire, celui des créateurs de Samourai Wallet. Il souligne un changement d’approche du ministère : fini les poursuites basées sur l’ambiguïté réglementaire. Mais dans le cas Storm, le DOJ estime que les faits sont suffisamment établis pour justifier un procès.
Cette affaire s’annonce comme un bras de fer judiciaire hautement symbolique. À la croisée des enjeux techniques, juridiques et politiques, le procès de Roman Storm pourrait redéfinir les limites de la responsabilité des développeurs dans l’écosystème décentralisé.
