- La juge Analisa Torres a rejeté l’accord entre Ripple et la SEC visant à lever l’injonction permanente, estimant que rien n’a changé depuis le jugement initial.
- L’accord prévoyait une réduction d’amende de 75 à 50 millions de dollars pour Ripple, mais la juge a rappelé que seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier une telle révision.
- Malgré un changement de ton à la SEC sous l’administration Trump, la juge insiste sur le respect strict des décisions judiciaires, refusant toute négociation opportuniste.
La juge dit non, encore une fois pour la SEC et Ripple
Alors que Ripple et la SEC pensaient avoir trouvé un compromis pour clore un chapitre long de presque cinq ans, la justice américaine a tranché : le deal proposé ne passera pas.
La juge Analisa Torres, en charge du dossier au sein du tribunal fédéral de New York, a sèchement refusé leur demande conjointe de lever l’injonction permanente prononcée contre Ripple.
Motif ? Rien n’a changé.
Dans sa décision rendue le 26 juin, la juge estime que les deux parties « n’essaient même pas de faire croire le contraire ».
Et elle ne mâche pas ses mots :
“None of this has changed, and the parties hardly pretend that it has.”
Un arrangement de 75 millions, stoppé net
Le cœur de l’accord rejeté : une réduction d’amende de 60 %.
Sur les 75 millions de dollars initialement prévus, la SEC devait en recevoir 50 millions, les 25 restants revenant à Ripple.
Mais pour la juge, on ne balaye pas aussi facilement une violation de loi fédérale.
Elle rappelle que seule une démonstration de circonstances « exceptionnelles » pourrait justifier un tel effacement partiel. Or ici, « les parties n’en sont même pas proches ».
Et elle ajoute un rappel cinglant de la hiérarchie des pouvoirs :
Les parties n’ont pas l’autorité pour ignorer un jugement final d’un tribunal déclarant qu’une loi du Congrès a été violée.
Flashback sur l’affaire Ripple vs SEC : un procès à 1,3 milliard
Depuis fin 2020, Ripple est dans le viseur de la SEC, accusée d’avoir levé illégalement 1,3 milliard de dollars via la vente de XRP.
Une partie de ces ventes, dites « programmatic sales« , a été jugée non problématique par la juge Torres, car réalisées via un processus d’enchères à l’aveugle.
Mais les ventes directes à des investisseurs institutionnels, elles, ont bien été jugées comme des ventes de titres financiers non enregistrés, déclenchant une amende initiale de 125 millions de dollars.
Changement d’ère à la SEC, mais justice inchangée
Depuis janvier 2025, l’administration Trump a remplacé Gary Gensler à la tête de la SEC.
Résultat : plusieurs enquêtes crypto ont été abandonnées, un crypto task force a été lancé, et le ton général s’est adouci.
Mais pour la juge, ce virage ne justifie pas une réécriture de l’histoire judiciaire.
Même si la SEC souhaite clore ses dossiers, le respect du droit prime sur les accords de coulisses.
Prochaine étape : abandon ou appel
Ripple et la SEC peuvent encore abandonner leurs recours ou faire appel de cette décision.
Mais quoi qu’il arrive, une chose est claire :
la juge Torres refuse que la justice devienne un simple outil de négociation entre régulateurs et entreprises crypto.
