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Le représentant américain Warren Davidson a annoncé son intention d’introduire une législation visant à destituer Gary Gensler, l’actuel président de la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette décision intervient en réponse à la proposition de redéfinition de la notion de « bourse » par la SEC, qui suscite des inquiétudes au sein de la communauté crypto. Davidson prévoit de remplacer le poste de président par un directeur exécutif qui rendrait compte au conseil d’administration de la SEC.
Des représentants américains souhaitent « corriger une longue série d’abus » de la SEC
L’annonce de la SEC de revoir les amendements proposés aux règles définissant une « bourse » a suscité des inquiétudes parmi les initiés de l’industrie. Gensler a souligné les avantages potentiels pour les investisseurs et les marchés lors d’une réunion le 14 avril, tels que l’augmentation de la surveillance réglementaire pour certains courtiers et la modernisation des règles régissant les exchanges. Cependant, les critiques soutiennent que la SEC outrepasse son autorité et que ces changements pourraient entraver la participation dans l’espace crypto.
Hester Peirce, commissaire de la SEC et défenseure bien connue de la cryptomonnaie, a exprimé son désaccord face aux nouveaux amendements proposés. Dans une déclaration du 14 avril, la « Crypto Mom » a accusé la SEC de privilégier « la stagnation, la centralisation, l’expatriation et l’extinction » plutôt que de soutenir les nouvelles technologies. Elle a également critiqué l’agence pour avoir utilisé le processus de règlementation par avis et commentaire comme une menace et étendu sa portée pour résoudre des problèmes inexistants.
Peirce a également soutenu que la SEC aurait dû publier un document conceptuel plutôt que de poursuivre les changements de règles, étant donné les préoccupations concernant l’ambiguïté, la portée et la compréhension limitée de l’agence du secteur crypto. Elle a souligné que la SEC devrait adapter son cadre d’enregistrement pour accueillir les entrepreneurs et les nouvelles technologies, au lieu de recourir à des actions coercitives.
La SEC a un historique de lancement d’actions très bruyantes contre des entreprises de crypto monnaies, telles que Ripple, LBRY et Coinbase, pour des violations présumées. L’agence a également ciblé le staking et les stablecoins, ce qui a conduit certains critiques à soutenir que la SEC élabore la législation au cas par cas grâce à des actions d’application plutôt que de créer des réglementations claires. À la lumière de ces préoccupations, l’initiative du représentant Davidson visant à destituer Gensler pourrait marquer un tournant dans l’approche réglementaire du secteur de la crypto monnaie aux États-Unis.
