Régulation : La SEC menace de s’opposer au plan de remboursement des créanciers de FTX

1. La SEC a exprimé des réserves sur le plan de remboursement des créanciers de FTX, notamment concernant l'utilisation de stablecoins, ce qui pourrait compliquer l'approbation du plan de faillite.
2. La SEC a signalé des préoccupations concernant l'identité de l'agent de distribution des stablecoins et la conformité légale des transactions, sans exclure de contester ces actions.
3. Le plan proposé plus tôt cette année envisage de rembourser 98% des créanciers à hauteur de 118% de leurs réclamations.

La saga entourant la faillite de FTX continue de prendre des tournures inattendues, avec la dernière intervention de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Selon un récent dépôt de dossier judiciaire, la SEC a exprimé des réserves significatives quant à la manière dont les administrateurs de la faillite de FTX prévoient de rembourser les créanciers, en particulier lorsqu'il s'agit de l'utilisation de stablecoins.

Les défis posés par la SEC pour les remboursements de FTX

Ce weekend, la SEC a soumis un document au tribunal indiquant qu'elle pourrait contester toute distribution impliquant des actifs crypto, en particulier les stablecoins, dans le cadre du plan de faillite de FTX. Ce dépôt pourrait compliquer davantage le processus de confirmation du plan de faillite, déjà complexe.

Ce plan, proposé plus tôt cette année, envisage de rembourser 98% des créanciers à hauteur de 118% de leurs réclamations – en espèces – dans un délai de 60 jours après l'approbation du tribunal. Cependant, la définition de “liquidités” dans ce contexte a suscité des préoccupations. Dans un dépôt du 2 août, les liquidités étaient définies non seulement comme le “dollar américain” mais aussi comme des “stablecoins indexés sur le dollar américain.

Les inquiétudes de la SEC

La SEC a fait valoir que les “débiteurs de FTX explorent différentes options de distribution, y compris la possibilité de distribuer des stablecoins à certains créanciers. La commission a ajouté qu'elle ne se prononce pas sur la légalité, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, des transactions décrites dans le plan et qu'elle se réserve le droit de contester ces transactions.

Un autre point de friction soulevé par la SEC concerne le manque de clarté sur l'identité de l'agent de distribution, qui pourrait potentiellement être chargé de la distribution des stablecoins aux créanciers. Cette incertitude alimente les préoccupations de la SEC quant à la conformité et à la régularité du processus.

Réactions de l’industrie, prochaines étapes et implications

Cette intervention de la SEC a été perçue par certains acteurs de l'industrie comme une tentative d'ingérence excessive. Alex Thorn, chef de la recherche chez Galaxy Digital, a exprimé son mécontentement sur le réseau social X, qualifiant l'attitude de la SEC de “surenchère juridictionnelle“. Thorn a critiqué la commission pour ce qu'il considère comme une action sans fondement réel, simplement destinée à maintenir une emprise sur les transactions liées aux actifs crypto.

La SEC a également rejoint le US Trustee dans sa demande de suppression d'une clause du plan visant à décharger les débiteurs de certaines obligations. Si ces modifications ne sont pas apportées, la commission a indiqué qu'elle se réserve le droit de s'opposer à la confirmation du plan dans son ensemble.