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Dernière modification effectuée le 22.08.2022 18:45
Plus d’un an après le début de la réflexion de la réserve fédérale à propos de la régulation des crypto monnaies dont Bitcoin (BTC), elle publie ses directives finales. Conformément à ce qu’elle avait annoncé hier, 15 août. Et il faut dire que les nouvelles sont bonnes ! En effet, la réserve fédérale promet d’ouvrir l’accès à son système de paiement aux entreprises du secteur des cryptomonnaies. Bien évidemment, il faudra respecter certaines conditions, mais les choses vont dans le bon sens.
Pour mémoire, la FED pour Federal Reserve System (FED) n’est autre que la Banque centrale des États-Unis. Elle a été créée par le Federal Reserve Act de décembre 2013 en réaction à la crise financière de l’époque. Son rôle est de déterminer la politique monétaire du pays. Ainsi que de superviser, réguler les institutions bancaires et garantir la stabilité financière. Surtout, elle fournit à de nombreuses banques des services financiers, dont l’accès à son système de paiement électronique mondial. Il faut aussi relever qu’elle est, en théorie, une institution indépendante du pouvoir politique. Cependant, cela est contesté depuis les années 1990.
Quoiqu’il en soit, la décision d’aujourd’hui est favorable à l’écosystème en ce que de nombreuses sociétés du secteur pourront à l’avenir avoir accès à son système de paiement et donc à ses « comptes principaux. » Il faut savoir que la FED prend toujours ses précautions lorsqu’il s’agit d’ouvrir ses comptes à d’autres acteurs.
La réserve fédérale prévoit un système à plusieurs niveaux
Pour espérer y avoir accès, la FED précise qu’elle soumettra les entreprises cryptos à un « système d’examen plus élevé. »
« Les nouvelles lignes directrices fournissent un processus cohérent et transparent pour évaluer les demandes de comptes de la Réserve fédérale et d’accès aux services de paiement, afin de soutenir un système de paiement sûr, inclusif et innovant. »
Lael Brainard, vice-présidente de la réserve fédérale américaine.
Concrètement, le nouveau système est organisé à plusieurs niveaux dans le but d’adapter le processus d’évaluation. Il a déjà été accepté par le conseil d’administration dans une proposition de mai 2021, complétée récemment. Au total, trois niveaux impliquant un contrôle différent, fonction de l’institution financière qui dépose la demande.
Chaque entreprise sera classée dans une catégorie, une fois la première évaluation de la FED terminée.
Les banques de niveau 1 seront assurés au niveau fédéral alors que celles du niveau 2 seront, à la place, soumises à une surveillance prudentielle par une agence bancaire fédérale. Enfin, les sociétés qui ne sont « pas assurées au niveau fédéral » et « non soumises à une surveillance prudentielle par une agence bancaire fédérale » relèveront en principe du niveau 3.
Selon Lael Brainard, les entreprises cryptos basées aux USA arriveront à se voir accorder l’autorisation. Toutefois, il est très probable qu’elles fassent partie du niveau 3. Car la directive que « ces institutions recevraient généralement le niveau d’examen le plus strict« . Ce qui n’a rien d’étonnant puisqu’il s’agit une encore une fois de protéger les investisseurs face aux risques du secteur.
