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- À partir du 26 avril, la police britannique pourra saisir, geler et détruire les crypto monnaies liées à des activités criminelles sans nécessiter d’arrestation, élargissant considérablement leur champ d’action.
- Les autorités peuvent également saisir des éléments comme des mots de passe ou des clés USB qui aideraient les enquêtes, et les victimes de crimes pourront demander à récupérer des fonds via les wallets crypto saisis.
- Les nouvelles régulations soulignent les préoccupations autour des cryptomonnaies de vie privée et renforcent les mesures de traçabilité des transactions crypto malgré leur anonymat initial.
La National Crime Agency (NCA) et la police britannique ont reçu une extension de leur autorité permettant la saisie, le gel et la destruction de crypto monnaies utilisées à des fins criminelles. Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 26 avril, élimine la nécessité d’effectuer une arrestation avant de pouvoir saisir les avoirs en crypto.
Détails des nouvelles procédures au Royaume-Uni
Selon un communiqué de presse du Home Office du Royaume-Uni, les forces de l’ordre pourront également saisir des éléments tels que des mots de passe ou des clés USB qui pourraient aider dans les enquêtes. De plus, la loi permettra aux autorités de détruire un actif crypto si sa remise en circulation est jugée préjudiciable au bien public.
Dans le cadre de ces nouvelles lois, la police pourra transférer les cryptomonnaies saisies dans des portefeuilles contrôlés par les autorités, et les victimes de crimes pourront demander à récupérer des fonds depuis leurs comptes crypto.
Contexte et justifications des changements
Le secrétaire d’État James Cleverly, a souligné que les criminels ne doivent pas tirer profit de leurs activités illégales. Il a mentionné le financement de groupes criminels via la crypto comme raison principale derrière ces nouveaux pouvoirs policiers.
Ces réformes renforceront également notre sécurité nationale. Des organisations terroristes comme Daesh sont connues pour lever des fonds via des transactions crypto, et ces pouvoirs mis à jour permettront à nos agences de les dépouiller plus facilement de leurs actifs.
James Cleverly, secrétaire d’État
Ces nouvelles réglementations ont été mises en place suite à l’adoption d’un projet de loi sur la criminalité par le parlement britannique en 2023, qui a facilité la saisie rapide de cryptomonnaie. Le communiqué a souligné que les crypto monnaies orientées sur la vie privée sont considérées comme « préjudiciables au bien public ». Alors que la plupart des cryptomonnaies comme Bitcoin et Ethereum utilisent des grands livres publics offrant un pseudo-anonymat aux utilisateurs, les monnaies privées offrent un niveau d’anonymat bien supérieur.
