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Bien qu’il soit l’exchange le plus populaire au monde, Binance ne semble pas être le bienvenu sur le territoire des Etats-Unis. Alors que le rachat de Voyager par Binance US semblait en bonne voie, les autorités américaines, dont la SEC, se sont montrées particulièrement virulentes à l’égard de cette éventualité.
Pour rappel, au début de l’été dernier, le fonds d’investissement Three Arrows Capital avait dû déposer le bilan emportant dans son sillage de nombreuses autres entreprises du domaine de la blockchain et des crypto monnaies. Parmi ces dernières, Voyager avait dû suspendre les retraits de sa plateforme suite à un défaut de paiement de 650 millions de dollars de 3AC.
Dans un premier temps, Voyager avait réussi à trouver un point d’accord avec l’exchange américain FTX pour que ce dernier vienne au secours des clients lésés par l’arrêt de l’activité de l’entreprise. Néanmoins, la faillite de FTX en novembre dernier avait redistribué les cartes.
Après quelques semaines de négociations, Binance et Voyager avait réussi à trouver un accord portant sur l’acquisition des actifs de Voyager par la branche américaine de Binance pour un montant de 1,02 milliard de dollars. Néanmoins, ce rachat est subordonné à l’autorisation des autorités américaines.
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La SEC s’oppose toujours au rachat de Voyager par Binance US
L’année 2023 est sous le signe du protectionnisme aux Etats-Unis. Après avoir obligé l’exchange de crypto monnaies Kraken a fermé ses opérations de staking aux Etats-Unis et enclenché une investigation de taille sur Paxos, l’émetteur du BUSD, la SEC s’apprête désormais à empêché le rachat de Voyager par Binance US.
En effet, dans des documents déposés le 22 février dernier, le gendarme financier américain s’inquiète de la conformité légale du plan mis en place par Binance dans le cadre de cette acquisition. Bien qu’ayant assuré aux investisseurs la possibilité de récupérer leur investissement à un ratio de 1:1, la SEC estime que la mise en oeuvre de cette stratégie pourrait enfreindre la loi sur les valeurs mobilières.
En ce sens, l’institution explique que « les transactions en crypto monnaies nécessaires pour effectuer le rééquilibrage et la redistribution de ces actifs à leur titulaire légitime peuvent violer l’interdiction de la section 5 du Securities Art de 1933 contre l’offre, la vente ou la livraison après la vente de titres non enregistrés ».
Sans fermer la porte à une résolution positive de cette situation, la SEC ajoute « qu’il incombe aux débiteurs de présenter des preuves crédibles que les dispositions du plan sont réalisables et ne violent pas la loi applicable ».
Le NYDFS dénonce un accord discriminatoire
Une autre institution est également intervenue pour démontrer son opposition au rachat de Voyager par Binance US. Il s’agit du département des services financiers de l’Etat de New York (NYDFS). Avec l’appui du procureur général, Letitia James, l’institution s’est opposée à l’opération dans des documents déposés le 22 février.
D’abord, elle accuse Voyager d’avoir opéré sur le territoire de l’Etat de New York sans autorisation et en violation de la loi. Elle argumente en expliquant « que malgré le fait qu’aucun des débiteurs n’ait de licence à New York, certains de ces derniers ont opéré et continuent d’opérer à New York ». Dès lors, cette activité a eu pour conséquence de priver de protection les clients de Voyager.
Ensuite, le NYDFS estime que le plan de Binance US serait discriminatoire envers les New Yorkais. En effet, Binance US souhaite obtenir l’autorisation d’agir dans l’Etat avant d’ouvrir les droits de retraits aux clients New yorkais de Voyager.
De fait, Kevin Puvalowski, directeur adjoint du NYDFS, explique que « même en mettant de côté pour le moment les violations passées de la loi par les débiteurs, le plan de ces derniers, tel qu’il est proposé, est injustement discriminatoire à l’égard des New Yorkais en retardant matériellement leur recouvrement par rapport aux créanciers de la même catégorie et en ne leur permettant pas de récupérer des crypto monnaies au lieu d’actifs liquidés ».
