|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
- Des membres républicains du Comité sénatorial des banques critiquent la SEC pour sa gestion de l’affaire DEBT Box, mettant en doute ses pratiques d’application de la loi en matière de crypto.
- La SEC admet avoir mal représenté des preuves dans le procès contre le projet blockchain DEBT Box, ce qui soulève des questions sur d’autres cas d’application de la loi.
- Cinq sénateurs, dont Cynthia Lummis, ont exprimé leur préoccupation dans une lettre adressée au président de la SEC, Gary Gensler, dénonçant un comportement « non éthique et non professionnel ».
Controverse autour de la SEC et Gary Gensler
La SEC fait face à des critiques de la part de républicains du Comité sénatorial des banques, qui supervise le régulateur. Après que la SEC a admis des erreurs dans le traitement du procès contre DEBT Box, les législateurs remettent en question les implications pour d’autres affaires en cours.
Dans le procès contre DEBT Box, les avocats de la SEC ont mal interprété des informations devant le tribunal et ont échoué à rectifier leurs erreurs. Cette affaire a mené au gèle des actifs de Digital Licensing Inc., aussi connu sous le nom de DEBT Box, sur demande de la SEC, mais a également conduit à une réprimande du juge Robert Shelby du tribunal de district des États-Unis en Utah.
Indépendamment du fait que le personnel de la Commission ait délibérément déformé des preuves ou présenté de fausses informations sans le savoir, cette affaire suggère que d’autres cas d’application de la législation introduits par la SEC méritent d’être examinés de près.
Lettre signée par cinq sénateurs de la commission bancaire du Sénat
Mesures correctives de la SEC
En réponse, la SEC, qui a demandé la semaine dernière le rejet de son affaire, affirme avoir pris et continuer à prendre des mesures correctives pour éviter que les préoccupations soulevées par le tribunal ne se reproduisent. Ceci inclut la mise en place de formations obligatoires pour tout le personnel de la Division d’application de la loi impliqué dans les enquêtes et les litiges.
