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Dernière modification effectuée le 07.02.2024 18:18
- Un juge fédéral a approuvé une demande de la SEC exigeant que Ripple fournisse des états financiers de 2022 à 2023 et des contrats régissant les ventes institutionnelles.
- La juge Sarah Netburn a fixé au 12 février la date limite pour que Ripple se conforme à l’ordre de fournir les informations demandées.
- La SEC a poursuivi Ripple et ses dirigeants en décembre 2020, alléguant des offres de titres non enregistrés via les jetons XRP.
Ripple face à la demande de la SEC
Dans une affaire suivie de près dans l’industrie des crypto monnaies, un juge fédéral a signé un ordre permettant à la Securities and Exchange Commission des États-Unis de demander certains documents financiers à Ripple. La juge magistrate Sarah Netburn a accordé une motion de la SEC exigeant que Ripple produise des états financiers couvrant les années 2022 et 2023, ainsi que des contrats régissant les « ventes institutionnelles » de XRP.
Importance des documents demandés
Les contrats post-plainte pourraient permettre à la SEC de réfuter les affirmations de Ripple selon lesquelles sa conduite a respecté les directives de la cour depuis le dépôt initial de la plainte.
Parce que la SEC a suffisamment démontré que ces informations peuvent aider la Cour à façonner son jugement, Ripple doit répondre à l’interrogatoire.
La juge magistrate Sarah Netburn
Litige en cours et répercussions
La SEC a déposé sa plainte contre Ripple et ses dirigeants, Brad Garlinghouse et Chris Larsen, en décembre 2020, alléguant que les parties avaient offert des titres non enregistrés via les jetons XRP. En juillet 2023, un juge a accordé un jugement sommaire en faveur de Ripple, statuant que le XRP n’était un titre que lorsqu’il était vendu à des investisseurs institutionnels.
La SEC a depuis abandonné ses plaintes contre Garlinghouse et Larsen.
Évolution du procès de la SEC contre Ripple
Le procès SEC vs Ripple est prévu pour commencer en avril. La demande de la SEC de produire des informations a été jugée « tardive » et insuffisamment justifiée par l’équipe juridique de Ripple dans une lettre du 19 janvier. Cependant, le juge Netburn a fixé au 12 février la date limite pour que Ripple se conforme à l’ordre.
