Vers un allégement du régime fiscal pour les entreprises crypto situées au Japon :
- Le Japon envisage d’exempter les entreprises de l’impôt sur les gains cryptographiques non réalisés.
- Cette exemption s’appliquerait aux entreprises détenant des crypto-actifs à long terme.
- La révision fiscale de 2024, encore en attente d’approbation législative, marque un tournant majeur pour les acteurs crypto du pays.
Une révision du régime fiscal japonais pour 2024
Le gouvernement du Japon a donné son accord pour une modification de la politique fiscale en 2024, visant à exempter les entreprises de l’impôt sur les gains cryptographiques non réalisés, à condition qu’elles détiennent ces actifs sur le long terme.
Toutefois, les actifs cryptographiques considérés comme des placements à court terme continueront d’être soumis aux impôts :
« Les détentions d’actifs [crypto] émis par d’autres sociétés qui sont considérées comme des avoirs à court terme continueront d’être soumises à l’impôt sur les gains non réalisés en fin d’année”
a déclaré Daiki Moriyama, directeur de Oasys
En ce moment, pour les entreprises détenant des crypto-monnaies, ces actifs sont traités fiscalement comme des bénéfices ou des pertes, basés sur la différence entre leur prix sur le marché et leur valeur enregistrée dans les livres comptables à la fin de l’année fiscale.
Vous l’aurez compris, l’avantage avec cette nouvelle révision fiscal est que cette évaluation ne s’appliquera plus si les entreprises conservent les actifs à long terme, ce qui signifie que les entreprises seraient imposées uniquement sur les profits générés par la vente de crypto-monnaies.
Le Japon de plus en plus favorable aux crypto monnaies ?
Cette potentielle modification du régime fiscal, qui doit encore être soumise et approuvée par les deux chambres du parlement japonais en janvier 2024, intervient après que l’agence fiscale du pays a clarifié en juin que les émetteurs de crypto-monnaies ne seraient plus soumis à l’impôt sur les plus-values, qui s’élevait à environ 35 % sur les gains non réalisés.
Cette réforme fiscale démontre la volonté du gouvernement japonais de favoriser le développement des entreprises Web3, ce qui est d’une importance capitale pour tous les acteurs de ce secteur à l’échelle mondiale.
