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Une étude récente menée par la société suédoise de fiscalité des cryptomonnaies Divly révèle que moins de 0,53 % des investisseurs mondiaux en crypto ont déclaré leurs cryptos et leurs plus-values en 2022. Néanmoins, des professionnels de la fiscalité ont émis des doutes concernant les données, les méthodes employées pour les collecter et les analyser.
L’étude, rendue publique le 5 avril, a réalisé cette estimation en évaluant la relation entre les individus déclarant des cryptomonnaies dans leurs déclarations fiscales et la fréquence des recherches pour des termes associés à la fiscalité des cryptomonnaies dans différents pays. De plus, l’étude a pris en compte le nombre de détenteurs de cryptomonnaies dans chaque pays en utilisant les données du rapport international sur les cryptomonnaies de Statista.
Selon l’étude, la Finlande arrive en tête avec le pourcentage le plus élevé d’investisseurs en cryptomonnaies ayant rempli leurs obligations fiscales en 2022, atteignant 4,09 %. L’Australie suit de près avec 3,65 %. Les États-Unis se classent 10e, avec 1,62 % des détenteurs de devises numériques ayant respecté leurs obligations fiscales. À l’inverse, l’Inde, l’Indonésie et les Philippines ont enregistré les pourcentages les plus faibles d’investisseurs en cryptomonnaies respectant leurs obligations fiscales, avec seulement 0,07 %, 0,04 % et 0,03 % respectivement. Cependant, la méthodologie utilisée pour déterminer ces chiffres a suscité des interrogations. Le rapport lui-même admet que les données de volume de recherche pourraient ne pas refléter avec précision le nombre réel de contribuables crypto, car tous ne cherchent pas d’informations liées à la fiscalité des cryptomonnaies en ligne.
De plus, l’approche de l’étude supposait que les volumes de recherche relatifs à la déclaration fiscale des devises numériques étaient constants entre les pays. Elle a également averti que les résultats pourraient être biaisés en faveur des pays disposant d’un meilleur accès à Internet et de données de volume de recherche plus précises. Danny Talwar, directeur fiscal mondial chez Koinly, a remis en question l’implication du rapport selon laquelle la majorité des investisseurs en devises numériques évitent de payer des impôts. Il a soutenu que le chiffre de 99,5 % ne représente probablement pas avec précision les pays ayant des régulations fiscales explicites pour les cryptomonnaies et des exigences de conformité strictes, comme les États-Unis, le Canada, l’Australie et l’Inde.
Rappel pour les adeptes francophones :
En France, la non-déclaration des comptes en cryptomonnaies et des plus-values réalisées peut entraîner des conséquences fiscales et pénales. L’administration fiscale considère les gains issus des cryptomonnaies comme des revenus imposables et, par conséquent, les détenteurs de ces actifs numériques sont tenus de les déclarer.
Les plus-values réalisées lors de la cession de cryptomonnaies sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 30 % (prélèvements sociaux inclus). La non-déclaration de ces plus-values peut entraîner des pénalités, des intérêts de retard et une majoration de l’impôt dû.
De plus, les contribuables français doivent déclarer l’existence de leurs comptes en cryptomonnaies détenus auprès de plateformes étrangères dans leur déclaration de revenus. Le non-respect de cette obligation de déclaration est passible d’une amende de 750 € par compte non déclaré, avec un minimum de 1 500 € si le solde de ces comptes dépasse 50 000 €.
En cas de fraude fiscale avérée, les sanctions peuvent être plus sévères, avec des amendes pouvant atteindre 3 000 € par compte non déclaré et jusqu’à 5 % de la valeur des actifs détenus sur ces comptes. Les contrevenants s’exposent également à des poursuites pénales pouvant entraîner des peines de prison et des amendes supplémentaires. Il est donc crucial pour les investisseurs en cryptomonnaies de respecter leurs obligations fiscales en France.
