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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:15
Très tôt ce matin, une lettre signée par plusieurs membres du Congrès américain et accusant la Securities and Exchange Commission (SEC) d’étouffer l’innovation dans le secteur des cryptos a été partagée par Tom Emmer, homme politique américain, sur Twitter.
La SEC est l’organisme fédéral américain qui a la charge de la réglementation et du contrôle des marchés financiers aux États-Unis. Elle fait donc office d’autorité de régulation aux États-Unis. Depuis quelques mois, les régulateurs de la SEC multiplient les enquêtes et actions à l’encontre de sociétés opérant dans le secteur de la crypto et plus généralement de la Blockchain. De nombreuses sociétés sont ciblées quotidiennement par ses contrôles, l’on peut par exemple citer le cas de la procédure engagée contre la société Ripple en 2021 à propos d’une mauvaise qualification juridique de son token XRP.
La lettre bipartisane a été signée par huit membres actifs du Congrès américain. Ces derniers ont voulu mettre en évidence leur inquiétude à propos des examens répétés de la SEC à l’encontre des entreprises cryptos.
Cette lettre est directement adressée à Gary Gensler, nommé président de la SEC par le Président américain Joe Biden le 3 février 2021.
Quelles sont les critiques des membres du Congrès ?
En partageant la lettre, Tom Emmer a émis une série de critiques à l’encontre de l’action de la SEC, dirigée par Gary Gensler.
« Mon bureau a reçu de nombreuses informations de la part d’entreprises de crypto et de blockchain selon lesquelles les « demandes » de déclaration d’informations du président de la SEC @GaryGensler à la communauté de la crypto sont trop lourdes, ne se sentent pas particulièrement… volontaires… et étouffent l’innovation.
Tweet de Tom Emmer
Il est notamment reproché à la SEC la multiplication des examens/enquêtes des sociétés qui ont une activité dans le domaine des cryptos et de la Blockchain. Des examens lourds et à répétition, ce qui, selon les politiques co-signataires de la lettre, conduit logiquement à réduire l’innovation dans ce secteur. Or, favoriser l’innovation des entreprises cryptos était (en théorie) un des objectifs des autorités de régulation aux États-Unis, dont la SEC.
En outre, les huit membres du Congrès accuse la SEC de « noyer les entreprises dans la paperasse« . Pire encore, des accusations plus sérieuses ont été soulevées par les signataires. En effet, ils estiment que la SEC abuse de ses pouvoirs d’enquête en outrepassant ses compétences et « surchage » ainsi les entreprises cryptos.
Il semble qu’il y ait eu une tendance récente à employer les fonctions d’enquête de la Division de l’application pour recueillir des informations auprès des participants non réglementés de l’industrie de la crypto-monnaie et de la blockchain d’une manière incompatible avec les normes de la Commission pour l’ouverture d’enquêtes.«
Tweet
Des faits qui violeraient une loi de 1980 sur la réduction de la paperasserie (PRA) aux États-Unis. Cette loi règlemente le volume de la paperasserie qu’une personne physique ou morale doit fournir à une agence fédérale.
This is actually an interesting move I wasn’t expecting, clearly some of y’all in DC have gone to work. The requests in the letter are particularly on point and will *not* paint the commission in a good light imo, and that’s solely off of the requests I’m personally aware of. https://t.co/ElguJ77sEa
— Collins Belton (@collins_belton) March 16, 2022
Et les autres ?
Par ailleurs, les politiques américains ne sont pas les seuls à hausser le ton à l’encontre de l’action de la SEC. Si de nombreuses sociétés se contentent de répondre aux demandes de la SEC, le CEO de Ripple, Brad Garlinghouse, a tenu, lui, à faire part de ses critiques.
Il explique que de nombreuses sociétés cryptos tentent de se conformer aux directives de la SEC pour éviter les ennuis.
« Il ne fait aucun doute que la SEC a réduit la compétitivité de cette industrie essentielle (crypto) aux États-Unis. Je pense qu’ils ont agi en dehors de leur champ d’action. Le seul pays au monde qui considère la sécurité XRP est les États-Unis, nous travaillons avec succès au Royaume-Uni, en Suisse, au Japon, aux Émirats arabes unis, à Singapour, tous ces pays ont reconnu que XRP est une monnaie. Donc si vous voulez que les États-Unis soient un leader dans cette industrie innovante, nous avons besoin de cette clarté réglementaire ».
Brad Garlinghouse
Il faut savoir que contrairement à de nombreuses sociétés cryptos, le CEO de Ripple a fait le choix d’entrer en lutte contre la SEC après la procédure engagée en 2021 qui avait pour but de qualifier le token XRP en « titre » alors que d’autres pays dont le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis (EAU), la Suisse qualifient les cryptos de monnaie.
Il se réjouit toutefois du décret de Joe Biden sur la réglementation des cryptos, adopté la semaine dernière.
