- Les juges de la Cour suprême américaine doutent de la légalité des “pouvoirs d’urgence” utilisés par Donald Trump pour imposer des droits de douane, fondés sur une loi de 1977 censée protéger la sécurité nationale.
- En cas d’invalidation de cette base juridique, plus de 50 milliards de dollars de recettes douanières pourraient être remis en cause, mettant en péril la politique commerciale protectionniste et les ambitions de réindustrialisation de Trump.
- Le verdict attendu pourrait redéfinir le cadre du commerce mondial et affaiblir la capacité de Washington à utiliser les tarifs comme arme diplomatique face à la Chine, l’Europe ou le Mexique.
Les juges de la Cour suprême américaine ont remis en cause l’un des fondements de la politique économique de Donald Trump : son recours aux “pouvoirs d’urgence” pour imposer des tarifs douaniers massifs. Derrière ce bras de fer juridique se joue bien plus qu’une question de procédure : c’est l’avenir de la guerre commerciale menée par Washington depuis son retour à la Maison-Blanche.
Les juges doutent du fondement légal des “tarifs d’urgence”
Réunis à Washington, les neuf juges ont écouté pendant des heures les arguments du gouvernement. Le cœur du débat : l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi votée en 1977 pour permettre au président d’agir rapidement en cas de menace grave pour la sécurité nationale. Problème : aucun de ses prédécesseurs n’avait osé l’utiliser pour taxer des produits étrangers.
Le chef de la Cour, John Roberts, a posé la question que redoutait la Maison-Blanche :
L’imposition de taxes sur les Américains n’a-t-elle pas toujours été un pouvoir réservé au Congrès ?
D’autres juges conservateurs, comme Neil Gorsuch, ont averti contre “l’accumulation continue du pouvoir exécutif au détriment du peuple”.
Trump joue gros : 50 milliards de dollars en jeu
Pour Donald Trump, cette affaire est existentielle. Dans un message publié la veille de l’audience, il a déclaré qu’une défaite signifierait “la mort économique des États-Unis”. En cause : plus de 50 milliards de dollars de recettes douanières engrangées depuis le début de l’année, et surtout la crédibilité d’une politique commerciale fondée sur la réciprocité et la fermeté.
Ces tarifs frappent aussi bien la Chine que le Canada, le Mexique, la France ou encore l’Espagne, accusés par Washington de déséquilibrer les échanges ou de fermer les yeux sur le trafic de fentanyl. Une remise en cause par la Cour pourrait geler les futures sanctions et forcer l’administration à rembourser certaines entreprises américaines.
Trump et l’exécutif défendent l’“urgence économique”
Face à la Cour, le solliciteur général John Sauer a tenté de convaincre les juges que le pays faisait face à une “catastrophe économique et sécuritaire imminente”. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, présent sur place, s’est voulu confiant :
L’audience s’est très bien passée. Le président veut simplement rééquilibrer nos échanges et ramener les usines chez nous.
Mais la juge Amy Coney Barrett, issue pourtant du camp conservateur, a mis le doigt sur la faille : “Vraiment, chaque pays menace la sécurité nationale ? Même la France ?” Une phrase qui résume le scepticisme ambiant, y compris au sein du camp de Trump.
Un verdict qui redessinera le commerce mondial
Si la Cour invalide l’usage de l’IEEPA, la Maison-Blanche devra trouver un autre fondement légal pour maintenir ses “tarifs de guerre”. Un revers qui ralentirait les rentrées fiscales et fragiliserait le plan de réindustrialisation lancé tambour battant depuis janvier.
Mais au-delà du débat juridique, c’est la doctrine Trump tout entière qui est testée : celle d’une Amérique protectionniste, prête à brandir la menace tarifaire comme levier diplomatique. Dans un monde déjà secoué par la montée des tensions commerciales, le verdict attendu dans les semaines à venir pourrait redéfinir l’équilibre du commerce international, et, par ricochet, peser sur les marchés mondiaux.
