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- Le projet de loi SB 1373, visant à créer une réserve stratégique d’actifs numériques en Arizona, a été approuvé en commission et attend un vote final en séance plénière.
- Le fonds serait alimenté par des crédits publics et des actifs crypto saisis, avec une gestion encadrée par le trésorier de l’État, incluant des limites d’investissement et la possibilité de prêt.
- Un second texte axé sur le bitcoin, le SB 1025, renforce cette dynamique, mais les deux projets restent menacés par un veto politique de la gouverneure Katie Hobbs.
Le projet de loi SB 1373 franchit une étape décisive
L’État de l’Arizona pourrait devenir le premier territoire américain à se doter d’une réserve stratégique d’actifs numériques. Le projet de loi SB 1373, qui propose la création d’un fonds dédié aux actifs crypto, vient de franchir l’étape cruciale du vote en commission à la Chambre des représentants. Il ne lui reste plus qu’un vote en séance plénière avant d’être soumis à la gouverneure Katie Hobbs pour approbation.
Ce texte prévoit la création d’un fonds stratégique composé de deux sources principales : des crédits alloués par le législateur et les actifs numériques saisis dans le cadre d’enquêtes judiciaires. C’est le trésorier de l’État qui serait chargé de la gestion de ce fonds, avec la possibilité de stocker les cryptomonnaies via un dépositaire qualifié ou un produit négocié en bourse enregistré dans l’État.
Une gestion encadrée pour éviter la spéculation
Le trésorier de l’État ne peut investir plus de dix pour cent du montant total des sommes déposées dans le fonds au cours d’une année fiscale donnée.
Le projet de loi limite strictement les possibilités de prise de risque. Il interdit au trésorier d’investir plus de 10 % des fonds du portefeuille dans une année fiscale donnée. De plus, ce dernier aurait le droit de prêter une partie des actifs numériques pour générer des revenus complémentaires, une approche prudente inspirée des stratégies financières institutionnelles.
La définition des actifs numériques incluse dans le texte est large : elle englobe les cryptomonnaies classiques comme le bitcoin, les stablecoins, les jetons non fongibles (NFT) ainsi que tout actif numérique basé sur une blockchain offrant une valeur économique ou un droit d’accès.
Un second texte centré sur le bitcoin
En parallèle, le Sénat de l’Arizona a également adopté le 1er avril un autre projet de loi, le SB 1025, baptisé Arizona Strategic Bitcoin Reserve Act. Ce texte distinct autoriserait l’investissement direct des fonds de l’État à hauteur de 10 % dans des cryptomonnaies, avec un accent particulier sur le bitcoin. Ensemble, ces deux propositions législatives signalent une volonté claire de l’Arizona de se positionner comme un pionnier de l’intégration institutionnelle des actifs numériques aux États-Unis.
Une avancée freinée par des tensions politiques
Malgré cette dynamique, l’avenir de ces projets reste incertain. La gouverneure Katie Hobbs a en effet annoncé son intention de bloquer tous les projets de loi tant que la législature n’adoptera pas une mesure de financement pour les personnes en situation de handicap. Cette menace de veto risque de retarder, voire de compromettre, l’entrée en vigueur du SB 1373 et du SB 1025.
Une course nationale où l’Arizona devance Texas et New Hampshire
Selon les données de Bitcoin Laws, un organisme de suivi des initiatives législatives liées au bitcoin, l’Arizona est aujourd’hui l’État le plus avancé en matière de législation sur les réserves stratégiques en actifs crypto. Il devance nettement le Texas et le New Hampshire, eux aussi engagés sur cette voie. Dans un contexte de polarisation croissante autour de la régulation crypto, cette avance pourrait donner à l’Arizona un rôle de leader national dans la gestion publique des actifs numériques.
