Abu Dhabi, la capitale des Émirats arabes unis, travaille à la mise en place d’un cadre juridique pour soutenir l’économie décentralisée et les projets Web3. L’objectif est de fournir plus de clarté sur les structures de gouvernance (DAO) etles projets construits sur la technologie des registres distribués (DLT) comme les blockchains ou les graphes orientés acycliques (DAG).
L’Autorité d’enregistrement du Abu Dhabi Global Market (ADGM) sollicite des avis sur son projet de cadre législatif pour les technologies de registres distribués (DLT), ciblant les structures de gouvernances, les rapports, les divulgations ainsi que les mesures d’insolvabilité et de liquidation.
L’ADGM est un centre financier international situé aux Émirats arabes unis (EAU) et dispose d’un régime de licences sur mesure pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels supervisés par son régulateur financier.
Un cadre complet pour l’économie décentralisée
Le proposition de projet « DLT Foundations Regulations 2023 » vise à établir un cadre législatif adapté tenant compte des caractéristiques des fondations qui pourraient être attrayantes pour les développeurs de projets DLT. Cela inclut les organisations autonomes décentralisées (DAO), une structure de gouvernance privilégiée pour les initiatives décentralisées.
La consultation pour cette proposition de cadre juridique prendra fin le 12 mai 2023. Vous pouvez la retrouver ici.
En février, Abu Dhabi a lancé une initiative de 2 milliards de dollars pour soutenir les projets Web3.
Les Émirats arabes unis, précurseurs dans le domaine des crypto-monnaies ?
Abu Dhabi et Dubaï œuvrent à l’établissement de réglementations susceptibles d’attirer les entreprises de blockchain et de crypto-monnaies aux Émirats arabes unis. Dubaï a adopté un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies plus tôt cette année, et les EAU ont dévoilé la semaine dernière des exigences de licences fédérales pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels souhaitant opérer dans le pays.
Plus d’infos 👉 L’Autorité de réglementation des actifs virtuels (VARA) de Dubaï lance une réglementation complète sur les produits du marché
