Ce qu’il faut retenir :
- La Banque de Russie a publié un projet de règles encadrant le trading organisé d’actifs numériques.
- Les dépositaires numériques devront détenir entre 50 et 250 millions de roubles de fonds propres.
- Le texte prolonge la loi crypto votée par la Douma, attendue en application dès septembre.
La Banque de Russie a publié un projet de réglementation instaurant le premier cadre national du trading dit organisé d’actifs et de droits numériques. Le document fixe de nouvelles obligations pour les plateformes d’échange crypto et crée une catégorie inédite d’acteurs, les dépositaires numériques.
Que prévoient les règles de la Banque de Russie pour les plateformes crypto ?
Chaque exchange définira les modalités de trading dans son règlement et calculera les cours du marché ainsi que les cours moyens pondérés pour ces instruments.
Chaque plateforme définirait ses propres procédures de négociation dans un règlement interne. Elle devrait également calculer les prix de marché et les prix moyens pondérés des actifs et droits numériques échangés chez elle, une exigence qui vise la transparence de la formation des cours.
Le projet encadre par ailleurs l’enregistrement des monnaies numériques et des droits numériques, la tenue des comptes numériques et la collecte d’informations sur les titulaires de comptes, les participants au système et les actifs enregistrés.
Des dépositaires numériques soumis à des exigences de fonds propres
La création de dépositaires numériques constitue le cœur du dispositif. Ces entités tiendraient les registres des cryptomonnaies et des droits numériques, sur le modèle des dépositaires de titres traditionnels, ces institutions qui conservent les actifs et garantissent la traçabilité de leur propriété. La Banque de Russie tiendrait le registre officiel de ces acteurs.
Le niveau de capital exigé varierait de 50 millions de roubles, soit environ 640 860 dollars, à 250 millions de roubles, soit 3,2 millions de dollars. Le curseur dépendrait de l’activité exercée : opérer sur des registres distribués ouverts d’un côté, fournir des services de règlement post-négociation de l’autre.
Ces fonds propres devraient être constitués d’actifs liquides, et les actifs financiers éventuellement inclus présenter une qualité de crédit élevée. Des exigences comparables s’appliqueraient aux opérateurs de plateformes électroniques, dont les fonctions seraient assurées par des opérateurs de systèmes d’information réglant les transactions sur actifs financiers numériques via des comptes nominaux.
Une loi crypto votée à la Douma la semaine dernière
Ce projet vient compléter la loi sur le marché crypto adoptée la semaine dernière par la Douma d’État. Le texte instaure un cadre légal pour le trading crypto de détail encadré, tout en maintenant l’interdiction d’utiliser les cryptomonnaies comme moyen de paiement à l’intérieur du pays.
La distinction structure toute l’approche russe : négocier des actifs numériques devient légal et surveillé, payer avec reste proscrit. Cette loi doit entrer en vigueur à partir de septembre si elle est promulguée.
Et maintenant ?
Le projet de la banque centrale a été publié pour évaluation de son impact réglementaire, une phase qui précède son adoption définitive et peut encore modifier les seuils de fonds propres comme le périmètre des acteurs concernés. L’échéance de septembre pour la loi cadre donne le tempo : les plateformes qui visent le marché russe de détail ont quelques semaines pour évaluer le coût d’entrée de ce nouveau régime.
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