Royaume-Uni : la FCA boucle son cadre crypto et fixe l’échéance d’octobre 2027

Ce qu’il faut retenir :

• La FCA a publié les règles définitives encadrant les acteurs crypto au Royaume-Uni.
• Toutes les entreprises concernées devront obtenir un agrément avant le 25 octobre 2027.
• L’exigence en capital pour les émetteurs de stablecoins a été abaissée de 2 % à 1 %.

La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur financier britannique, a finalisé ce mardi un cadre réglementaire complet pour les cryptoactifs. Le texte instaure des exigences prudentielles, des règles contre les abus de marché et des standards pour les stablecoins, avant l’entrée en vigueur d’un régime d’agrément obligatoire fixé au 25 octobre 2027. Cette publication referme plusieurs années de travail et achève la feuille de route crypto lancée par le régulateur, après la loi de février 2026 qui a fait entrer les cryptoactifs dans son périmètre.

Il s’agit d’un moment décisif pour la réglementation des cryptomonnaies au Royaume-Uni. Nous avons mis en place un cadre qui n’oblige pas les entreprises à choisir entre la sécurité réglementaire et la liberté d’innover : ce régime leur permet de bénéficier des deux au sein d’un environnement stable et compétitif, propice à leur développement et à leur croissance.

Pour les consommateurs, cela signifie que les entreprises seront soumises à des normes similaires à celles des autres prestataires financiers, même si nous ne pouvons pas éliminer les risques par la réglementation.

Qui est concerné par la nouvelle réglementation crypto britannique ?

Le filet est large. Le régime s’applique aux plateformes d’échange, aux teneurs de marché, aux dépositaires (custodians), aux émetteurs de stablecoins, aux prestataires de prêt et d'emprunt, aux acteurs du staking, ainsi qu’à certaines structures de finance décentralisée (DeFi) dès lors qu’une entité de contrôle identifiable existe. Toute entreprise menant ces activités au Royaume-Uni devra décrocher un agrément de la FCA pour opérer.

Les plateformes d’échange qualifiées, désignées sous le sigle QCATP, héritent d’obligations renforcées. Elles devront mener des diligences avant d’admettre un actif à la cotation, fixer des critères d’admission et publier un document d’information pour chaque cryptoactif coté. La FCA a au passage supprimé l’exception qui permettait jusqu’ici de lister des cryptoactifs fongibles sans document d’information.

Stablecoins : la FCA allège ses exigences en capital

Sur les stablecoins, le régulateur a écouté l’industrie. L’exigence en capital, mesurée par le coefficient K-SII, passe de 2 % à 1 % de la valeur des jetons émis. “On nous a fait savoir qu’on partait un peu trop haut”, a reconnu David Geale, directeur exécutif des paiements et de la finance numérique à la FCA, en justifiant ce recalibrage par les retours du secteur.

Plusieurs contraintes ont été desserrées. Les émetteurs n’auront plus à fournir de prévisions de remboursement pour leurs actifs de réserve, mais devront placer ces réserves sous une structure de trust légale. Ils pourront détenir jusqu’à 5 % d’actifs excédentaires dans leur pool de garantie et recourir à des arrangements de conservation intragroupe, sous réserve de garde-fous. Les stablecoins jugés systémiques resteront soumis à une supervision conjointe de la FCA et de la Banque d’Angleterre.

Abus de marché et capital : ce que prévoient les règles

Le cadre importe dans la crypto des standards venus de la finance classique. Un volet vise les abus de marché, avec des dispositions contre le délit d’initié et la manipulation de cours. La FCA a conservé une approche pilotée par l’industrie pour les grands opérateurs de QCATP, tout en réduisant leurs obligations de surveillance on-chain et en affinant les règles sur la divulgation d’informations privilégiées.

Côté prudentiel, le régulateur a tranché en faveur de la simplicité. Les cryptoactifs éligibles admis sur les plateformes qualifiées seront soumis à une exigence unique de position de risque nette de 40 % et à un ajustement de volatilité de 40 % en cas de défaut de contrepartie. Ce barème remplace le système de classification à deux niveaux initialement proposé.

Et maintenant ?

Le compte à rebours est lancé. Les entreprises pourront déposer leur demande d’agrément entre le 30 septembre 2026 et le 28 février 2027, la FCA proposant des réunions de préparation dès juillet et un webinaire d’explication le 17 juillet. Attention au piège : les enregistrements existants au titre de la réglementation anti-blanchiment ne basculeront pas automatiquement vers le nouveau régime. Les firmes devront déposer un dossier complet.

D’ici octobre 2027, la supervision de la FCA restera limitée aux promotions financières et à la lutte contre le blanchiment. Le régulateur publiera en septembre un texte précisant les contours exacts du périmètre réglementaire, et consultera plus tard sur la DeFi. L’enjeu pour Londres est clair : transformer cette sécurité juridique en argument pour attirer les acteurs du secteur et conforter sa place de hub financier.