L’UE s’apprête à assouplir ses règles sur les fusions pour faire émerger des champions européens

Ce qu’il faut retenir :

• La Commission européenne prépare la plus grande réforme de ses règles sur les fusions depuis les années 2000.
• Les nouvelles lignes directrices accorderont plus de poids à l’innovation, l’investissement et la résilience du marché intérieur.
• L’objectif affiché : permettre l’émergence de “champions européens” capables de rivaliser avec les géants américains et chinois.

La Commission européenne s’apprête à opérer un virage stratégique majeur. Selon des lignes directrices préliminaires consultées par le Financial Times, Bruxelles prévoit le plus important assouplissement de ses règles sur les fusions d’entreprises depuis plus de deux décennies, avec un objectif clair : créer les conditions d’émergence de champions européens capables de tenir tête aux géants américains et chinois.

Un changement de doctrine historique

Le projet de réforme marque une rupture avec la doctrine adoptée dans les années 2000, qui plaçait l’impact sur les consommateurs au cœur des décisions du régulateur. Les nouvelles lignes directrices donneront désormais un poids bien plus important à “l’innovation, l’investissement et la résilience du marché intérieur” dans l’évaluation des projets de fusion.

“Les lignes directrices constituent une rupture avec le passé”, a confié un responsable européen, décrivant une “approche ambitieuse qui reflète les réalités d’une compétition mondiale de plus en plus difficile”. Le texte reste sujet à modifications, mais son orientation est claire.

Le document justifie le changement par une double évolution : le contexte géopolitique transformé et le basculement de l’économie vers des secteurs à forte intensité d’innovation où l’échelle devient critique pour rivaliser. Les lignes directrices appellent la division antitrust de l’UE à examiner de plus près l’impact des fusions sur “l’échelle, l’innovation, l’investissement et la résilience en tant que facteurs pro-concurrentiels pouvant bénéficier d’une certaine consolidation”.

Le pari politique de Von der Leyen

La réforme s’inscrit dans la vision défendue par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, qui plaide pour une “nouvelle approche” de la concurrence “plus favorable aux entreprises qui se développent sur les marchés mondiaux”. Un responsable européen résume les priorités de ce mandat en deux mots : “ambition et échelle”.

Cette réorientation répond à une demande ancienne du monde des affaires. Les entreprises européennes se plaignaient depuis longtemps que les arguments relatifs à l’innovation ou à la compétitivité mondiale passaient systématiquement au second plan derrière les évaluations du pouvoir de marché. Les investisseurs et les professionnels des fusions-acquisitions attendaient ces changements avec impatience, y voyant la porte d’entrée à une nouvelle vague de consolidations sur le continent.

Des résistances internes

Le projet ne fait pas l’unanimité. Plusieurs États membres libéraux et certaines composantes de la Commission elle-même redoutent qu’un assouplissement des contraintes sur les fusions ne nuise à l’innovation, freine l’investissement et oblige in fine les consommateurs à payer plus cher leurs biens et services.

Le texte tente de désamorcer ces craintes en conservant “l’objectif fondamental de préservation d’une concurrence effective”. Il argumente que la croissance et la montée en échelle des entreprises européennes, quand elles visent à atteindre la taille critique pour la compétition mondiale, peuvent avoir un “impact positif” sur l’UE et bénéficier aux consommateurs, notamment en sécurisant l’accès aux intrants critiques et en renforçant la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Ce qu’il faut surveiller

L’adoption formelle de ces lignes directrices constituera un tournant. Les secteurs les plus susceptibles de bénéficier rapidement de ce nouveau cadre sont ceux où la taille critique conditionne la compétitivité : télécoms, défense, technologie, énergie et semi-conducteurs.

Plusieurs dossiers de consolidation en attente sur le continent, notamment dans les télécoms, pourraient passer plus facilement sous le nouveau régime. Reste à voir comment Bruxelles arbitrera concrètement entre l’ambition de créer des champions et la nécessité de préserver la concurrence, un équilibre qui se jouera dossier par dossier.