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- La FSC de Corée du Sud régulera certains NFTs comme des cryptomonnaies si ceux-ci sont produits en masse, échangeables, ou utilisés pour des paiements.
- Les NFTs qui ne sont pas transférables et ont peu de valeur économique resteront classés comme des NFT classiques, avec des distinctions faites au cas par cas.
- Cette nouvelle loi, effective à partir du 19 juillet, vise à éliminer les activités illicites dans le marché des crypto-monnaies et impose des mesures de sécurité strictes pour les prestataires de services.
La Commission des Services Financiers (FSC) de Corée du Sud a publié lundi un nouveau cadre réglementaire pour les NFT, d’après l’agence de presse Yonhap.
Cette initiative vise à clarifier la régulation des NFT, en particulier ceux qui, par leur nature ou leur usage, se rapprochent des caractéristiques des crypto monnaies traditionnelles.
Classification des NFT selon leurs caractéristiques
Selon les nouvelles lignes directrices, la FSC traitera certains NFT comme des cryptomonnaies si ces derniers perdent les qualités uniques qui les distinguent des cryptomonnaies.
Par exemple, un NFT peut être considéré dans un contexte réglementaire comme une cryptomonnaie s’il est produit en masse, échangeable de manière équitable, fractionnable, ou utilisé pour des paiements de biens et services. En revanche, les tokens numériques qui ne sont pas transférables et qui possèdent peu ou pas de valeur économique continueront d’être classifiés comme des NFTs.
Exemples et critères de distinction
Par exemple, si un million de NFT étaient émis, il y aurait beaucoup de transactions et il est possible qu’ils soient utilisés à des fins de paiement.
Un porte-parole de la FSC a expliqué à Yonhap qu’une collection comportant environ un million de NFTs émis pourrait être échangée et utilisée comme moyen de paiement à l’instar des crypto. Toutefois, la FSC précise que la distinction sera faite au cas par cas, sans appliquer un standard absolu pour interpréter les NFTs comme des cryptomonnaies dans un contexte réglementaire. Par exemple, un NFT représentant une preuve de transaction ou un billet pour un concert sera classifié comme un NFT régulier.
Implications de la nouvelle loi crypto
Ces directives interviennent avant l’entrée en vigueur de la première loi de Corée du Sud spécifiquement axée sur la régulation crypto, prévue pour le 19 juillet. Cette loi, nommée Loi sur la Protection des Utilisateurs d’Actifs Virtuels, vise à éradiquer les actes illicites sur le marché, tels que l’utilisation d’informations non divulguées pour les investissements en crypto, la manipulation des prix du marché et la participation à des transactions frauduleuses.
Elle exige également que les prestataires de services de cryptomonnaies sécurisent plus de 80% des dépôts dans des cold wallets pour protéger les fonds des utilisateurs et s’inscrivent à des programmes d’assurance pour une compensation potentielle des utilisateurs en cas de brèches de sécurité.
Cette nouvelle loi fait partie d’une législation en deux volets visant à établir un cadre réglementaire pour l’industrie crypto en Corée du Sud. La seconde partie de la régulation, actuellement en développement, se concentre sur la standardisation de l’émission de tokens crypto et la divulgation d’informations pour les investisseurs.
