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- Après avoir été reconnu coupable de blanchiment d’argent, Alexey Pertsev a déposé un appel auprès de la Cour d’appel de s-Hertogenbosch, avec une première audience qui pourrait prendre des mois.
- Pertsev a été condamné à 64 mois de prison et a commencé à purger sa peine immédiatement après le verdict.
- Le tribunal a jugé Pertsev coupable en raison de l’absence de barrières dans Tornado Cash pour empêcher le blanchiment d’argent par des individus aux actifs criminels.
Alexey Pertsev, développeur de Tornado Cash, a déposé un appel auprès de la Cour d’appel de s-Hertogenbosch après avoir été reconnu coupable de blanchiment d’argent mardi.
Cette annonce a été confirmée par un porte-parole de la cour. Pertsev, qui a été condamné à 64 mois de prison, a immédiatement commencé à purger sa peine suite au verdict de mardi.
Contexte de la condamnation
Des organisations criminelles ont profité du mixeur crypto pour blanchir 2,2 milliards de dollars à la suite de hacks de plateformes et d’exchanges DeFi.
La décision de condamner Pertsev s’est fondée sur le fait que :
Tornado Cash ne pose aucun obstacle aux personnes possédant des actifs criminels qui souhaitent les blanchir. Si le défendeur avait voulu avoir la possibilité d’agir contre les abus, il aurait dû l’intégrer. Mais il ne l’a pas fait.
C’est pour cette raison que la cour a jugé Alexey Pertsev coupable des activités de blanchiment d’argent qui lui étaient reprochées.
Processus d’appel et options d’Alexey Pertsev
Il pourrait s’écouler plusieurs mois avant la première audience de l’appel. La cour n’a pas été en mesure de confirmer si l’appel a été accepté. Alexey Pertsev a également la possibilité, s’il le souhaite, de demander à attendre le procès en appel à domicile.
