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Dans un arrêt marquant qui reflète une compréhension nuancée de la finance décentralisée (DeFi), la juge Katherine Polk Failla du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York a rejeté une action collective contre Uniswap Labs, son PDG et les capitalistes à risque associés. Six plaignants, représentant une « classe nationale d’utilisateurs, » ont prétendu avoir perdu de l’argent en raison de jetons d’escroquerie sur la bourse crypto décentralisée. Ils ont soutenu que Uniswap Labs exerçait un contrôle sur les pools de liquidité, y compris ceux où les escroqueries ont eu lieu, les rendant ainsi responsables des pertes.
Précédents juridiques et complexités contractuelles : les arguments et leur rejet
La poursuite a été initiée en avril 2022, demandant la récession des contrats intelligents et une compensation en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de 1933 et de la loi sur les bourses de valeurs de 1934. Les plaignants ont affirmé que les contrats de base propriétaires de Uniswap et les routeurs contrôlés facilitaient les transactions sur le protocole. Ils ont également spéculé que les défendeurs détenaient la part du lion des jetons de gouvernance UNI de Uniswap, bien qu’ils n’aient pas de preuves concrètes. La juge Failla a contrecarré ces points avec un raisonnement juridique bien articulé, déclarant que les revendications seraient mieux dirigées vers le Congrès et citant une action collective ratée contre Coinbase comme point de référence.
Code vs conduite : responsabilité et lacunes réglementaires en DeFi
La juge est allée plus loin dans son ordonnance pour clarifier pourquoi le code informatique seul ne peut pas rendre une plate-forme responsable de l’utilisation abusive par des tiers. Elle a souligné que la réglementation actuelle en matière de crypto monnaie n’offre pas de recours pour de telles allégations. Ce rejet, effectué avec préjudice, signifie que l’affaire ne peut pas être rejugée.
