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Les ombres des revers financiers planent largement sur FTX, autrefois la troisième plus grande bourse d’actifs numériques au monde. Suite à sa déclaration de faillite en novembre de l’année précédente, la ligne de conduite de la bourse concernant les règlements a été examinée. Une récente déposition devant le tribunal révèle que FTX, en réponse à une objection du Curateur Américain, a ajusté sa motion de règlement.
De 10 millions de dollars à 7 millions : Les termes révisés
L’organisme souhaite s’immiscer dans un processus de règlement de routine qui est déjà protégé de manière adéquate par deux comités de créanciers différents.
FTX
Proposant initialement une valeur de créance maximale de 10 millions de dollars, FTX a réduit ce chiffre à 7 millions de dollars dans sa dernière proposition. Malgré la critique franche de FTX à l’égard du représentant du Département de la Justice des États-Unis chargé de la surveillance des procédures de faillite – le qualifiant de « seul opposant » et l’accusant de dépasser ses limites – la bourse crypto montre une volonté de répondre à ces préoccupations. Selon les nouveaux termes, le Curateur Américain sera reconnu comme une « partie notifiée », jouant ainsi un rôle direct dans le processus de règlement. De plus, FTX s’engage à fournir des rapports mensuels détaillant les règlements exécutés.
Rôle du tribunal et comités de créanciers
FTX souligne que deux comités de créanciers ont déjà été chargés de surveiller le processus de règlement. Ces comités, à savoir le Comité Officiel des Créanciers Non Garantis et le comité ad hoc des clients internationaux, témoignent des affirmations de FTX d’avoir mis en place des vérifications adéquates. Néanmoins, avec l’inclusion du Curateur Américain en tant que partie notifiée, tout désaccord nécessitera l’intervention du tribunal pour résolution avant de progresser avec les procédures de créance.
L’objection du représentant du Département de la Justice des États-Unis chargé de la surveillance des procédures de faillite à la motion initiale reposait sur l’argument qu’une créance de 10 millions de dollars ne peut être étiquetée à la légère comme « petite ». Le Curateur a plaidé pour une explication plus claire de la nature des créances, suggérant la nécessité d’une plus grande transparence et d’un examen plus approfondi du processus.
