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Dernière modification effectuée le 01.12.2022 20:34
L’affaire judiciaire entre la SEC et la société blockchain Ripple (XRP) approche rapidement de la barre des 2 ans. Jusqu’à présent, il y a eu d’innombrables allers-retours, objections et formalités administratives empêchant les tribunaux de parvenir à une résolution claire sur la question. Mais aujourd’hui, les documents que réclamait Ripple (XRP) à la SEC lui sont remis. Il pourra désormais défendre valablement sa cause devant la SEC qui l’accusait d’avoir vendu des actifs non enregistrés (securities).
L’importance des documents que Ripple demande à la SEC
Ce discours de Bill Hinman a été l’une des affirmations les plus critiques autour desquelles repose la bataille juridique en cours entre la SEC et Ripple. En effet, l’ancien directeur de la division des finances des sociétés de la Securities and Exchange Commission (SEC) a prononcé un discours en 2018 lors du Yahoo Markets Summit où il affirmait que l’ETH (et donc indirectement XRP) n’est pas une security (un titre financier), car il existe sur un registre de blockchain ouvert, décentralisé et sans autorisation. Ripple s’y est accroché et cherchait les documents relatifs à ce discours depuis assez longtemps. Mais la SEC, pour sa part, s’était opposée à plusieurs reprises à leur utilisation en invoquant des raisons telles que la violation du secret professionnel de l’avocat.
À la mi-juillet, le juge a refusé les demandes de l’agence et a jugé que “les documents doivent être produits”. Néanmoins, la SEC s’est toujours opposée à la décision du juge et avait « respectueusement » demandé l’autorisation de déposer un mémoire d’ouverture de 30 pages et un mémoire de réponse de 10 pages à l’appui des raisons pour lesquelles elle ne voulait pas se conformer à l’ordonnance de divulgation. Cependant, après la dernière ordonnance du tribunal, les documents relatifs au discours de Bill Hinman ont finalement été remis à Ripple.
Le combat de Ripple contre la SEC en valait la peine
Dans un souffle de soulagement, Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple déclare : “La honte de leur comportement ici va vous choquer”. Annonçant la même chose, l’avocat général de Ripple, Stuart Alderoty, a révélé que les documents avaient été reçus après une période d’attente de plus de 18 mois et 6 ordonnances judiciaires plus tard. Ils contiennent des courriels internes de la SEC et des brouillons du discours de 2018.
Même si les documents restent confidentiels pour le moment, Alderoty a affirmé que “cela valait bien le combat pour les obtenir” avant d’ajouter : « Je me suis toujours senti mal à propos des tactiques de la SEC, et je me sens encore plus mal à leur sujet maintenant». Pendant ce temps, le fondateur de Crypto Law, John E Deaton, a poursuivi en s’exclamant que « la vérité ne peut être cachée que si longtemps« .
Découragé par le comportement de la SEC dans cette affaire judiciaire, le PDG de Ripple – et l’un des accusés dans l’affaire – a ensuite demandé à la communauté de “ne pas croire la SEC et ses affirmations sur la façon dont elle se soucie de la divulgation, de la transparence et de la clarté” puis promet que lorsque la vérité sortira, “la honte du comportement de l’agence choquera tout le monde”.
