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Dernière modification effectuée le 08.08.2022 22:03
Les États-Unis vont-ils faire le choix d’une politique de fiscalité favorable aux crypto monnaies ? C’est ce que propose un projet de loi déposé hier. Ce dernier demande aux politiques de se prononcer sur l’édiction d’une exemption d’impôt sur les gains issus des transactions en crypto monnaies. Bien évidemment, elle n’est pas générale et suppose le respect d’une condition stricte. En effet, l’exemption serait uniquement applicable pour les transactions crypto d’une valeur inférieure à 50 dollars ($). Autant dire que le montant est très faible. Mais s’il est adopté, cela constituera déjà un premier petit pas positif pour l’ensemble des consommateurs américains. Cependant, il convient de tempérer le propos étant donné qu’un projet de loi similaire est déjà à l’étude au sein de la Chambre des représentants américains.
Le projet de loi est porté par deux sénateurs. Il s’agit de Pat Toomey et Kyrsten Sinema. Dénommé Virtual Currency Tax Fairness Act (VCTFA), ils l’ont présenté au Congrès en début de semaine. En réalité, le VCTFA ne date pas d’hier. L’objectif de ce texte est de renforcer la légitimité des cryptomonnaies dans l’économie numérique. Il vise aussi à étendre l’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements dans le pays. Autrement dit, ce texte se veut incitatif et favorable aux cryptos, tout en les encadrant de manière claire et précise.
Rappelons qu’il contient à ce jour une disposition similaire à celle présentée par les sénateurs. Sauf que celui-ci implique un seuil plus élevé. Plus précisément, le premier projet de loi en ce sens prévoyait d’exclure du revenu brut (pour l’impôt sur le revenu, « IR ») les gains provenant de la cession de cryptomonnaies, et ceci dans la limite de $200 dollars.
Fiscalité crypto : Une exemption de déclaration pour les petits montant aux États-Unis ?
Corrélativement, l’exemption de minimis permettrait d’exonérer les investisseurs de déclarer leurs petites transactions. Ce qui est moins lourd et contraignant pour les consommateurs. Actuellement, la loi américaine les oblige à déclarer les gains réalisés sur la valeur des crypto qu’ils dépensent. Il serait applicable aux transactions cryptos – cryptos uniquement. Car le texte vient exclure expressément les transactions fiat – cryptos. De plus, « toutes les ventes ou tous les échanges qui font partie de la même transaction (ou d’une série de transactions connexes) sont traités comme une seule vente ou un seul échange. » Autre avantage, le seuil de 50 dollars pourrait être ajusté en période inflationniste.
Un des sénateurs porteur du projet de loi déclare :
« Alors que les monnaies numériques ont le potentiel de devenir une partie ordinaire de la vie quotidienne des Américains, notre code fiscal actuel fait obstacle ».
Sénateur américain à l’initiative du projet de loi
Les politiques devraient en principe se prononcer d’ici la fin du mois d’août. D’autres textes relatifs aux cryptomonnaies sont également attendus.
