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Dernière modification effectuée le 05.08.2023 21:18
En février 2022, L’État singapourien a annoncé par l’intermédiaire du ministre responsable de l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS) ne pas vouloir réglementer les NFTs en l’état actuel de leur développement.
Aujourd’hui, vendredi 11 mars, l’État insulaire déclare vouloir soumettre à l’impôt sur le revenu des particuliers certains gains issus de la détention de NFTs. Une prise de position qui intervient dans un contexte relativement instable.
NFT, un contexte instable pour leurs détenteurs
L’Autorité Monétaire de Singapour s’est récemment illustrée par ses prises de position sur la réglementation des crypto-actifs. Le 22 décembre, la MAS a annoncé l’adoption de mesures visant à renforcer le cadre réglementaire applicable aux crypto-monnaies. Globalement, l’État a publié la liste des entreprises n’ayant pas obtenu la licence adéquate pour exercer leurs services de crypto-paiements. Plus d’une centaine de prestataires sont concernés par l’interdiction (BitGo Singapore, Revolut Technology Singapore, pour ne citer qu’eux).
Le mois dernier, c’est Tharman Shanmugaratnam, le ministre en charge de l’Autorité Monétaire, qui a déclaré lors d’une réponse parlementaire :
Le régulateur (MAS) ne réglemente pas et ne peut réglementer tous les choses ou produits dans lesquels les gens choisissent d’investir leur argent (…). Pour l’heure, les NFT sont majoritairement utilisés dans le domaine de l’art numérique, mais le régulateur gardera un œil sur cet écosystème (…). De plus, si les NFT présentent les caractéristiques d’un produit financier au sens de la loi sur les valeurs mobilières (SFA), ils seront soumis aux exigences réglementaires prévues par cette loi.
Réponse parlementaire du 15 février 2022
Le fait de réglementer revient à codifier un régime juridique propre à un objet ou une situation particulier. Si l’État ne fait pas marche arrière sur la question, il envisage toutefois d’imposer certains revenus provenant des NFT.
Certains gains tirés des NFTs seront imposés
Le Ministre des finances Lawrence Wong a déclaré dans une réponse parlementaire en date du 11 mars que les NFT seront concernés par l’impôt sur le revenu des particuliers selon leur nature et leur utilisation.
Tout d’abord, on constate que la mesure ne vise que les particuliers qui détiennent des NFT. Pour le moment, les professionnels ne semblent pas concernés par un projet d’imposition et ceci sûrement en raison des récentes interdictions prononcées sur le territoire.
Ensuite, seules certaines opérations seront concernées par l’imposition. Plus précisément, ce sont les opérations d’échange (crypto-NFT ; NFT-NFT) qui seront soumises à l’impôt, et ce, si les détenteurs tirent des revenus (sous forme de crypto-monnaies) récurrents de ces swaps. Selon la nature du NFT et de son sous-jacent, la simple détention pourra également être soumise à imposition, dans les mêmes conditions.
Cette nouvelle prise de position peut sans doute être atténuée dans la mesure où Singapour propose des taux d’imposition sur le revenu parmi les plus bas d’Asie. Le taux maximal pouvant atteindre 22%, alors que l’Indonésie et les Philippines présentent respectivement des taux de 45 et 35%.
Enfin, tous les gains tirés des NFT ne seront pas concernés. Le ministre s’est expressément prononcé sur la question des plus-values de cession :
Puisque Singapour ne dispose pas d’un régime d’imposition des gains en capital (plus-value), ces gains ne seront pas imposables »
Lawrence Wong
Ainsi, l‘État souhaite, à l’instar de ce qui est prévu pour les crypto-monnaies, ne pas imposer les plus-values de cession sur NFT. Si cette situation peut être amenée à évoluer, en témoignent ces récentes évolution, cette disposition se montre particulièrement favorable aux détenteurs de crypto-actifs. Pour mémoire, la population des États-Unis présente le plus grand nombre de détenteurs d’actifs numériques au monde et l’État prélève à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les plus-values sur les opérations impliquant de tels actifs.
